CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 199 résultats pour « remplacement à plein temps »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100858

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

En 1999, elle a effectué des remplacements à temps partiel. Depuis 2007, Mme Marie-Clotilde Y... travaille de nouveau à plein temps.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507189_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

En second lieu, l’article R. 214-27 du code général de la fonction publique dispose qu’un crédit global de temps syndical, exprimé en effectifs décomptés en équivalents temps plein, est déterminé, au sein

Source officielle
CC

comm

61372443cd5801467741408e

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

des eaux par simple ouverture des vannes n'avait pas été complétée, comme préconisé, faute de "chasses d'air comprimé" ; que la SEPEPNV, après avoir perçu du Gan une indemnité correspondant au remplacement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10872

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

partiel en contrats à temps plein, et d'AVOIR condamné la société TV PRESSE PRODUCTIONS à verser à Madame V... les sommes de 83. 417,96 € à titre de rappel de salaires à temps plein, 8. 341,79 € au titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10873

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

partiel en contrats à temps plein, et d'AVOIR condamné la société TV PRESSE PRODUCTIONS à verser à Madame F... les sommes de 63.910,80 € à titre de rappel de salaires à temps plein, 6.391,08 € au titre

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65336a95bb40ec8318f31bc3

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Monsieur [P] s'est positionné une nouvelle fois sur une offre de recrutement de trois éducateurs spécialisés ou assistants de service social dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps plein

Source officielle
CA

Chambre sociale

61631f4d8007cf6451ddcc8b

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

complet, en qualité d'Agent Administratif niveau 2, coefficient 161, afin de remplacer un Technicien du Service Médical.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société IDWEAVER soutient que les consultants devaient intervenir en présentiel, au sein des locaux de la société GEOXIA à [Localité 2], à plein temps, dans le cadre d'une méthodologie agile impliquant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01520

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

partiel en contrat à temps plein et à titre de rappel de salaire et congés payés afférents alors, selon le moyen, que lorsque le contrat de travail d'un salarié à temps partiel ne mentionne pas la durée

Source officielle
TJ

Chambre 1

697be596cdc6046d472d4c16

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

en temps pour des essais de roulage par le garage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3f9

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

porte latérale gauche impossible à ouvrir, - que la facture contestée reprend ces postes, en appliquant notamment, s'agissant des pneus, un abattement conduisant à laisser 31 % de la valeur du remplacement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007510_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

droit à occuper à temps plein leur emploi ou, à défaut, un autre emploi correspondant à leur grade. / () ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00228

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

plein ont été créés sans lui être proposés ; qu'ainsi, Madame [G] [X], embauchée le 24 juillet 2002 à temps plein est toujours employée alors qu'elle avait sollicité une demande de temps plein le 21 mai

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

633e7046f8faf13e2e973e36

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Cette prétention sera donc rejetée. 1.3 : Sur la requalification du contrat de travail en contrat à temps plein M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412810_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Il soutient que son état de santé ne lui permet plus de travailler à temps plein et que la station debout lui est pénible. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6538b41a7ffc2c8318ee0159

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

à temps plein.

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c548ac

Cassation

31 mai 1965

31 mai 1965

LE POSTE D'ASSISTANTE SOCIALE INFIRMIERE, CES DEUX FONCTIONS NE POUVANT PLUS ETRE EXERCEES PAR LA MEME PERSONNE, ET EN CONSEQUENCE LUI AVAIT OFFERT LE CHOIX ENTRE UN POSTE D'INFIRMIERE SECRETAIRE A PLEIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ac394d3997245d88909ddd

Appel

11 février 2025

11 février 2025

des panneaux, et non seulement sur le remplacement du boîtier de connexion, qui n'est qu'un composant, dont la dégradation a entraîné la ruine du panneau dans son entier et a nécessité son remplacement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10953

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

plein, conformément à sa demande ; le jugement entrepris sera donc infirmé à ce titre ; 1) ALORS QUE le salarié qui reconnaît qu'il a été engagé et a toujours travaillé à temps partiel ne peut pas

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c413ef607c90ab6662

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

partiel vers un temps plein, - dit que le contrat de travail à durée déterminée du 1er janvier 2017 a pris fin par l'arrivée normale de son terme précis le 30 juin 2017

Source officielle

Page 37 sur 960

← PrécédentSuivant →