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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100858
19 septembre 2018
En 1999, elle a effectué des remplacements à temps partiel. Depuis 2007, Mme Marie-Clotilde Y... travaille de nouveau à plein temps.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507189_20251029
29 octobre 2025
En second lieu, l’article R. 214-27 du code général de la fonction publique dispose qu’un crédit global de temps syndical, exprimé en effectifs décomptés en équivalents temps plein, est déterminé, au sein
comm
61372443cd5801467741408e
13 novembre 2003
des eaux par simple ouverture des vannes n'avait pas été complétée, comme préconisé, faute de "chasses d'air comprimé" ; que la SEPEPNV, après avoir perçu du Gan une indemnité correspondant au remplacement
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10872
21 octobre 2020
partiel en contrats à temps plein, et d'AVOIR condamné la société TV PRESSE PRODUCTIONS à verser à Madame V... les sommes de 83. 417,96 € à titre de rappel de salaires à temps plein, 8. 341,79 € au titre
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10873
partiel en contrats à temps plein, et d'AVOIR condamné la société TV PRESSE PRODUCTIONS à verser à Madame F... les sommes de 63.910,80 € à titre de rappel de salaires à temps plein, 6.391,08 € au titre
Chambre 4-1
65336a95bb40ec8318f31bc3
20 octobre 2023
Monsieur [P] s'est positionné une nouvelle fois sur une offre de recrutement de trois éducateurs spécialisés ou assistants de service social dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps plein
Chambre sociale
61631f4d8007cf6451ddcc8b
9 juin 2011
complet, en qualité d'Agent Administratif niveau 2, coefficient 161, afin de remplacer un Technicien du Service Médical.
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
La société IDWEAVER soutient que les consultants devaient intervenir en présentiel, au sein des locaux de la société GEOXIA à [Localité 2], à plein temps, dans le cadre d'une méthodologie agile impliquant
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01520
20 juin 2012
partiel en contrat à temps plein et à titre de rappel de salaire et congés payés afférents alors, selon le moyen, que lorsque le contrat de travail d'un salarié à temps partiel ne mentionne pas la durée
Chambre 1
697be596cdc6046d472d4c16
7 janvier 2026
en temps pour des essais de roulage par le garage.
Cour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f9
30 juin 2011
porte latérale gauche impossible à ouvrir, - que la facture contestée reprend ces postes, en appliquant notamment, s'agissant des pneus, un abattement conduisant à laisser 31 % de la valeur du remplacement
4ème Chambre
DTA_2007510_20230629
29 juin 2023
droit à occuper à temps plein leur emploi ou, à défaut, un autre emploi correspondant à leur grade. / () ".
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00228
27 janvier 2016
plein ont été créés sans lui être proposés ; qu'ainsi, Madame [G] [X], embauchée le 24 juillet 2002 à temps plein est toujours employée alors qu'elle avait sollicité une demande de temps plein le 21 mai
Pôle 6 - Chambre 4
633e7046f8faf13e2e973e36
5 octobre 2022
Cette prétention sera donc rejetée. 1.3 : Sur la requalification du contrat de travail en contrat à temps plein M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412810_20250221
21 février 2025
Il soutient que son état de santé ne lui permet plus de travailler à temps plein et que la station debout lui est pénible. Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 6 - Chambre 11
6538b41a7ffc2c8318ee0159
24 octobre 2023
à temps plein.
6079b1f79ba5988459c548ac
31 mai 1965
LE POSTE D'ASSISTANTE SOCIALE INFIRMIERE, CES DEUX FONCTIONS NE POUVANT PLUS ETRE EXERCEES PAR LA MEME PERSONNE, ET EN CONSEQUENCE LUI AVAIT OFFERT LE CHOIX ENTRE UN POSTE D'INFIRMIERE SECRETAIRE A PLEIN
1ère Chambre
67ac394d3997245d88909ddd
11 février 2025
des panneaux, et non seulement sur le remplacement du boîtier de connexion, qui n'est qu'un composant, dont la dégradation a entraîné la ruine du panneau dans son entier et a nécessité son remplacement
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10953
16 novembre 2022
plein, conformément à sa demande ; le jugement entrepris sera donc infirmé à ce titre ; 1) ALORS QUE le salarié qui reconnaît qu'il a été engagé et a toujours travaillé à temps partiel ne peut pas
5ème chambre sociale PH
63be63c413ef607c90ab6662
10 janvier 2023
partiel vers un temps plein, - dit que le contrat de travail à durée déterminée du 1er janvier 2017 a pris fin par l'arrivée normale de son terme précis le 30 juin 2017
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