Au cours du procès, la cour de sûreté entendit deux témoins à décharge.

[E] [Y] a renoncé au port d’un appareil auditif. Elle conclut qu’aucune impossibilité ou restriction à la pratique d’une activité spécifique de sport ou de loisirs n’est médicalement rapportée.

. ; le fait de laisser perdurer le double étiquetage témoigne de la volonté du commerçant d'écouler rapidement son stock : en effet, le maintien du prix réduit aurait pu être réalisé en affichant le prix

qu'elles versaient au débat, mais aussi au procès-verbal d'audition de témoins rédigé par les conseillers prud'homaux chargés de cette mesure d'instruction en première instance.

  Par une ordonnance hors audience du 4 juin 1991, le tribunal rouvrit l’instruction, admit l’audition de témoins, nomma un expert et fixa pour la prestation de serment de ce dernier l’audience du

par les enquêteurs le 30 mars 1999 l'ayant été en qualité de témoin sans qu'aucun autre acte d'instruction ne fasse apparaître son implication dans les faits poursuivis, que la lecture du dossier ne permet

L’intéressé ne fut pas conduit à celle de l’ensemble des audiences concernées laquelle avait été consacrée aux auditions des témoins de la partie adverse et à laquelle le conseil de cette dernière avait

lieux au cours duquel il s'est borné à présenter aux victimes l'inculpé en compagnie de quatre autres individus aux fins de reconnaissance éventuelle de l'auteur de l'infraction et le même jour à l'audition

, sa cousine, Claire D..., qui dit avoir eu connaissance par la famille des difficultés rencontrées par le couple, sans en avoir été témoin, chacune de ses visites se passant dans une bonne ambiance ;

Le requérant réclama l'audition du commandant Yurdakul ainsi que de tous les témoins qui étaient présents lors de menaces portées à son père et lors de son arrestation. Il désigna M.

de celle-ci puis, constatant que de cette audition et des pièces d'exécution de la commission rogatoire il paraissait résulter que des actionnaires de la société Heulin avaient été victimes d'abus de

  Lors de cette audience, le tribunal ajourna l'affaire au .. décembre, au motif que le Ministère public désirait l'audition d'un témoin et que le requérant avait ensuite demandé la comparution d'un

[M], ce dont pourrait témoigner M.

Le refus de la juridiction inférieure de procéder à l'audition de témoins demandée ne dénote aucun manquement au droit à un procès équitable.

Mais reconnais que si depuis 2003, tu étais ainsi traitée, il y a longtemps que tu aurais dit adieu.

de témoins, de la victime, de la décision du magistrat de permanence de délocaliser le dossier et de ses propres auditions.

LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 105, 206 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, "EN CE QUE LE DEMANDEUR A ETE ENTENDU COMME TEMOIN

Il soutient à cet égard que la renonciation au seul droit de s’entretenir avec un avocat pendant trente minutes ne pouvait valoir renonciation ni au droit de se taire et d’avoir notification d’un tel droit

d'accusation ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; "alors qu'en se déclarant incompétente pour statuer sur les demandes des parties civiles tendant à l'audition

Les quatre audiences fixées à des dates comprises entre le 23 mai 1991 et le 25 novembre 1992 concernèrent la mise en cause d’un tiers, l’audition de témoins et une expertise.