[Y] [U], [I] [W] [D] et [K] [Z] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Caen, en date du 5 octobre 2021, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des

Mme [W] [H] a été reçue en sa constitution de partie civile et l'affaire renvoyée sur intérêts civils au 10 mars 2023. 4.

Simone, veuve X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 23 janvier 1992, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du département des COTES-D'ARMOR sous

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de disjonction et de renvoi

2012, ce qui a eu pour effet d'interrompre la prescription, qu'elle indique, sans toutefois produire le jugement, que le tribunal administratif s'est déclaré incompétent et l'a renvoyée

de ce chef alors que le prévenu n'a nullement sollicité un tel renvoi ni d'ailleurs offert de consigner à nouveau, que les faits visés à l'action civile et ceux visés dans l'action directe du parquet

[H] a sollicité, le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure, M.

a, sur le fondement de l'article 1167 du Code civil, demandé que la vente d'un immeuble consentie par ce dernier à son épouse, lui soit déclarée inopposable ; que Mme X... a soulevé la fin de non-recevoir

CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 décembre 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 799 FS Pourvoi n° N 23-19.975

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré infondée l'exception de chose jugée soulevée par le prévenu ; "aux motifs qu'Akli X... a été renvoyé

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de renvoi formée par le conseil de M. D... et a déclaré M.

; "alors, d'une part, que le droit de soumettre à la Cour et au jury les circonstances aggravantes résultant des débats ne peut s'exercer lorsque l'arrêt de renvoi les a expressément écartées ; qu'en

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de renvoi de l'affaire et déclaré M.

[P] avait été déféré et a renvoyé l'affaire au 25 janvier suivant. 9.

, opéré une compensation entre sa créance à l'égard des agents généraux et des sommes versées par des clients ; qu'au terme d'une information, consécutive à plusieurs plaintes, Christian X... a été renvoyé

Cédric Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 11 avril 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Deux-Sèvres sous l'accusation de meurtre

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, du 20 octobre 1994, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département de la SEINE-MARITIME, le premier sous l'accusation

autour de réservoirs sur les rives du lac de Sainte-Croix, des articles 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé