[F] [X] (enseigne SERVICE AUTO 86) et ABEILLE IARD & SANTE (anciennement AVIVA ASSURANCES) en enlèvement sous astreinte du véhicule.

Z... un véhicule Fiat break 131 pour un montant de 35 000 francs tout en manoeuvrant pour lui dissimuler, aussi longtemps qu'il était possible de le faire sans mensonge grossier, que le véhicule avait,

[P] de remettre à la SA Cofica bail le véhicule et autorisé son appréhension.

des retraits de points antérieurs, et l'informant de la perte de validité de son permis de conduire pour défaut de point'; 2°) d'annuler les décisions de retraits de points afférentes aux infractions

ou jusqu'à la mise à la retraite.

d'une décision créatrice de droits ; l'avantage en nature que constituait l'utilisation d'un véhicule de service avec remisage à domicile représente une partie de sa rémunération ; le retrait est illégal

de service dans lequel le chauffage était en panne ; - elle s'est vu à plusieurs reprises, à titre de sanction après avoir réclamé le paiement de ses heures supplémentaires, retirer l'usage du véhicule

X..., au volant de son véhicule sans être porteur de la ceinture de sécurité, a fait l'objet d'un contrôle par les services de police au cours duquel il n'a pas été en mesure de présenter un permis de

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 avril 2025 par lequel la directrice de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes lui a retiré son agrément et l'autorisation de mise en service

Par une décision du 7 novembre 2018, modifiée le 23 avril 2019, cette même autorité a admis Mme A à la retraite pour invalidité imputable au service à compter du 1er juin 2018.

des articles L. 121-3 et L. 223-1 du code de la route que, lorsqu'une infraction aux règles du code de la route relatives aux vitesses maximales autorisées est constatée sans que soit intercepté le véhicule

, d'une part, la Caisse primaire d'assurance maladie à laquelle elle était affiliée, et, d'autre part, la Caisse nationale de retraite des agents des Collectivités locales, qui, du fait de l'infirmité

DEPARTEMENTAL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE ; QUE CE VEHICULE, CONDUIT PAR LE SAPEUR-POMPIER Y...

A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision portant retrait de ces points consécutivement à cette infraction. 2. En premier lieu, si M.

S’agissant des infractions constatées par agent verbalisateur avec interception du véhicule : Quant à l’infraction du 8 juillet 2021 : 6.

C D, chef de service transports mobilités adjoint, à l'effet de signer, en matière de transport public routier, le retrait de l'autorisation d'exercer et la radiation du registre électronique national

tu es folle » et « tu me fais chier tu vas aller en maison de retraite » , en traitant un autre résident de « con », et d'autres encore « d'idiots et de bons à rien », de faits de non dévoilement et non

D... doit être regardée comme contestant l’avis de contravention émis le 9 février 2026 et sollicite l’annulation du retrait d’un point consécutif à l’infraction constatée le 20 janvier 2026 à 6h25 à Bernos

et partant, la légalité de ces retraits.

; - s'agissant de la dépense relative à l'achat de véhicule, d'un montant de 1 500 euros, le service accepte de la prendre en compte au titre des sommes déductibles ; toutefois, dès lors que le montant