[I] [H] est astreint à résider à l'adresse précitée et qu'en vue de l'exécution de la mesure d'éloignement, il doit se présenter chaque jour - y compris les samedi, dimanche et jours fériés ou chômés au

[L] [E] et le parquet général ont été informés chacun le samedi 18 avril 2026 à 11 heures, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en

statuant en référé, la société La Poste (La Poste) a lancé une procédure d'information consultation sur un projet de reprise de son activité sur cinq jours par semaine à compter du 11 mai 2020, avec un samedi

international, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 22 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Saudi

le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la société Groupama vie, dont le siège est 126, Piazza Mont d'Est, 93130 Noisy le Sec, venant aux droits de la société Samda

Sayed, autorisé à s'appeler légalement Z... Antonio, - A...

[K] a été engagé en qualité de rédacteur le 10 avril 1990 par le groupement d'intérêt économique Crama-Samda, aux droits duquel se trouve aujourd'hui la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles

a été institué, le délai de trois jours francs mentionné au premier alinéa de l'article R. 155 doit être dans tous les cas computé sans qu'il y ait lieu de distinguer selon qu'il comporte ou non un samedi

9 et dimanche 10 septembre 2006, les samedi 16 et dimanche 17 septembre 2006, samedi 23 et dimanche 24 septembre 2006, samedi 30 et dimanche 1er octobre 2006 ainsi que les samedi 7 et dimanche 8 octobre

industriel ; qu'elle a confié à la société Iteco une mission d'ensemblier ; que celle-ci a sous-traité la maîtrise d'oeuvre à la société Omnium technique européen et le lot couverture bardage à la société SAED

pour le tirage du mercredi une combinaison invariable, à l'aide de fonds qui lui étaient remis par ses quatre collègues ; qu'au mois de mars 1984, le règlement du loto a institué un deuxième tirage le samedi

, de manière que chacune d 'elles puisse disposer d' un Samedi sur trois; Madame X... a accepté les nouveaux horaires mais a refusé de travailler le Samedi; elle a été licenciée le 28 Mars 1998 pour les

ET LES AUTORISATIONS DONNEES LES AUTRES JOURS NE PROFITANT PAS AUX PROFESSIONNELS ET PRODUCTEURS ; ALORS QUE LE FAIT RECONNU D'UNE LIBERTE DE VENTE SUR LA VOIE PUBLIQUE D'AUTRES JOURS QUE LE SAMEDI

DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'APRES DES NEGOCIATIONS INFRUCTUEUSES AVEC LEUR EMPLOYEUR, LA SOCIETE D'APPLICATION DU MARQUAGE INDUSTRIEL (SAMI

matin, alors qu'il lui était imposé de travailler le samedi toute la journée et principalement le samedi après-midi ainsi qu'il en résulte de la lettre du 4 juin 1988 modifiant les conditions de travail

[Z] [O] le samedi 16 juillet 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[T] [Y] le samedi 16 juillet 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Le lendemain, une nouvelle convocation, annulant et remplaçant la première, précisa que le débat aurait lieu le samedi 5 octobre 2002 à 15h30.

De plus, elle fait valoir que cette majoration des week-ends s'appliquerait pour tout samedi et/ou dimanche travaillé, et non uniquement aux samedis travaillés précédés d'un week-end travaillé, ce qui

De plus, elle fait valoir que cette majoration des week-ends s'appliquerait pour tout samedi et/ou dimanche travaillé, et non uniquement aux samedis travaillés précédés d'un week-end travaillé, ce qui