de la Loire et de la Haute-Loire, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel de la Loire et de la Haute-Loire défenderesse au pourvoi principal

de fait", s'est portée caution envers la Caisse de garantie mutuelle des transports routiers (la caisse), pour garantir le remboursement d'un prêt de 70 000 francs destiné à l'achat d'un autocar ; que

Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

La demande en paiement du Crédit agricole, objet de la présente instance, concerne la caution de la société ANL motos et non la débitrice principale en redressement judiciaire.

Caisse de crédit mutuel de Douarnenez-Tréboul, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

[R] [M] a cédé à la société JD NUMBER ses 51 parts sociales. Mme [U] [K] [M] a cédé à cette même société ses 44 parts sociales détenues dans la société YI LONG et 5 parts sociales à M. [X].

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 avril 2004), et les productions, que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel

Séné, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., de Me Capron, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Alsace, les conclusions de M.

par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Nord-Est, société coopérative de crédit

X..., de Me Blanc, avocat de la Banque de la mutuelle industrielle, les conclusions de M.

Caisse de crédit mutuel de Pont de Roide l'Isle sur le Doubs, société coopérative à capital variable, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Y..., épouse K..., domiciliés tous deux [...], dans le litige les opposant à la société Caisse de crédit mutuel de Pont de Roide L'Isle sur le Doubs, société coopérative à capital variable, dont le siège

X..., président du conseil d'administration, s'était porté caution solidaire ; que le 31 décembre 1990, la société a fait apport de son fonds de commerce à la société nouvelle Arverne automobiles qui s'est

Crédit agricole mutuel de Franche-Comté, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Nicolas et Moutte dont le gérant est la caution.

d'un prêt consenti par la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée (la banque) à la société Sud Méditerranée investissement ; que, cette dernière ayant été mise en liquidation

Maurice X..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Caisse de crédit mutuel des professions de santé, l'avis de M.

[Y], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne, et l'avis de Mme Gueguen, premier avocat général, après débats en l'audience publique

(société Jean Z...) auxquelles la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Oise (la Caisse) avait consenti divers prêts, cette dernière a assigné M. et Mme Y..., en qualité de cautions solidaires

Fonds commun de titrisation Hugo créances III (FTC Hugo créance III), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], représentée par la société de gestion GTI Asset Management, venant aux droits de la