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3 984 résultats pour « stage probatoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500532_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

dixième de la durée du stage pour prolonger, à due concurrence, la durée initialement prévue pour le stage. 9.

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2301379_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

A l’issue de la période probatoire d’un an, il a bénéficié par un arrêté du 28 novembre 2021 d’une prolongation de stage d’une durée de trois mois, renouvelée par un arrêté 29 mars 2022 pour une durée

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13714

Admin. suprême

28 juin 2022

28 juin 2022

(b) Trial stage – The Court of Appeal’s justification for declining to cast doubt on the officers’ inculpatory statements had been that they were borne out by concordant, detailed statements from other

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02067

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

salarié intéressé dans son ancien poste ou dans un emploi équivalent, s'effectuera aux conditions antérieures étant précisé qu'à aucun moment l'employeur n'avait indiqué au salarié qu'à l'issue de son stage

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02361_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

dans une académie () / Le stage a une durée d'un an.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2402755_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Son stage d'une période d'un an a commencé le 1er décembre 2022.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2104380_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

des 25 et 26 octobre 2021, ou que ce stage lui soit remboursé.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2008702_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

représenté par Me Surjous, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 décembre 2019 par lequel la présidente du conseil régional d'Ile-de-France a décidé de ne pas renouveler son stage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300772_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Son stage a été prorogé jusqu'au 17 septembre 2022. Par un arrêté en date du 29 septembre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé de ne pas titulariser M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1015JUD005389607

Admin. suprême

15 octobre 2009

15 octobre 2009

During the applicant's stay in the SIZO, his state of health had not deteriorated and his condition remained stable. 66.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007736565

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

X... à une période probatoire, °2 annule cet arrêté, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des communes ; Vu l'arrêté interministériel du 21 mars 1983 ; Vu la loi °n 84-53 du 26 janvier 1984 et

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2305969_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

" par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé du retrait de six points sur le capital de son permis de conduire suite à une infraction commise le 8 décembre 2022 et l'a obligé à effectuer un stage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513136_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

activité professionnelle et des conséquences sur sa vie personnelle ; il risque de perdre son emploi ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : il a suivi un stage

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01624_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. / Les adjoints techniques territoriaux stagiaires () qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f6b1

Cassation

27 avril 1978

27 avril 1978

APPRECIATION DEFINITIVE DE L'ATTITUDE DE LA SALARIEE, CELLE-CI SUIVANT A L'EPOQUE, DES COURS DE STENO-DACTYLOGRAPHIE, CE QUI POUVAIT LAISSER ESPERER UNE RAPIDE AMELIORATION DE SON EFFICACITE ; QUE LE STAGE

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041626672

Admin. suprême

24 février 2020

24 février 2020

Après avoir prolongé le stage de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201217_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Elle soutient qu'il a été mis fin à son stage après six mois seulement, alors que son affectation dans deux services différents avait rendu sa prise de poste plus difficile et qu'il aurait fallu lui laisser

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00386_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

ne peut être prolongé d'une durée excédant celle du stage normal. / La prorogation du stage n'est pas prise en compte dans le calcul de l'ancienneté à retenir lors de la titularisation. ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206203_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Mahoukou, praticien hospitalier à temps plein, à prolonger sa période probatoire pour une nouvelle durée de douze mois.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008250296

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

Bordeaux confirmant le jugement du tribunal administratif de Bordeaux ayant rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'éducation nationale refusant, à l'issue de son stage

Source officielle