CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 927 résultats pour « substitution de nom »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre A

615e0e06c25a97f0381f5174

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Localité 2]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC, avocat au barreau de GRASSE Madame [S] [V] veuve [D], agissant tant en son nom

Source officielle

Page 37 sur 1597

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

61372411cd58014677411d77

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société

Source officielle
CC

civ3

613722f5cd58014677403bae

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Meubles Erbsmann, société anonyme, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dcfc

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air Liberté, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

627f48e2551627057d32e034

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

La société AVF Promotions ne démontre pas non plus que lui ont été dissimulées des informations relatives au non-respect par le projet immobilier en cause des normes en matière d'incendie et d'accessibilité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10279

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

[O] de ses engagements de caution, par substitution de l'exposante dans le contrat de cautionnement ; que l'offre de substitution présentée par la société Sobefa avait été refusée par la CRCA

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6451fac048616ed0f8cd4ea4

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

est valable ; que le formalisme de la mise en 'uvre de la substitution ne fait pas obstacle à la volonté des parties ; qu'il ressort de la clause de substitution figurant à la promesse de vente que celle-ci

Source officielle
CC

comm

6137234fcd58014677408177

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z...

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2402274_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B..., agissant au nom de son enfant mineur F...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00102

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

VIGNEAU, président Arrêt n° 102 FP-D Pourvoi n° C 21-17.773 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

Source officielle
CC

civ3

61372422cd58014677412b0f

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 octobre 2002), que la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300195

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

I..., - les factures d'eau qui ont toutes été établies au nom de M.

Source officielle
CC

comm

6137250bcd5801467741a7e2

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 06-12.752 formé par M.

Source officielle
CC

civ2

61372438cd58014677413ad9

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que la Compagnie générale des eaux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108053_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elles sont substitutives lorsque les dispositions du règlement de zone et les prescriptions prévues dans la fiche ne sont pas applicables concomitamment ; / () ". 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01178

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

Qu'en l'espèce, le montant non contestable du rappel de salaire est dû. En conséquence, la formation de référé ordonnera à la société JC Decaux France de payer à Monsieur S...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba85

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

substitution.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6a17d5a7cdc6046d4731504f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01226 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGD5 [P], [U] C/ S.E.L.A.R.L. AXYME, S.A.

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c213

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Casden banque populaire, dont le siège est ...

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226237cdc6046d473921ac

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ARTEMIS MANAGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Juin 2026 APPELANTE : La société LBY MECA, société par actions

Source officielle