R..., sont devenus propriétaires indivis par succession d'un immeuble dont, le 13 octobre 1986, M...

E... et de Mme U... au titre de l'astreinte liquidée à l'encontre de la succession de M.

La déclaration de succession établie par M. N... T... le 21 janvier 1994 n'a pas mentionné l'existence de ces parts sociales.

V..., en partage de la succession de leur père et, à titre principal, en annulation de la donation-partage, du testament et de l'acte de cession ; qu'P...

projet de partage, en ce qu'il a dit que l'acte du 13 juillet 1996 ne peut s'analyser comme une convention valable et a ordonné qu'il soit procédé aux opérations de compte, liquidation et partage des successions

dès lors que les salariés ont été repris par une société succédant à celle de l'employeur initial, lorsque leur délai-congé n'était pas achevé, les contrats de travail étaient en cours lors de la succession

travail d'un commun accord entre les parties ; alors, secondement que constituent un motif économique les difficultés occasionnées par des grèves sur le port autonome de Marseille et les problèmes de succession

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er octobre 1998) d'avoir dit qu'il devra rapporter à la succession de Louise A... la somme de 251 651 francs, 1) au prix d'une dénaturation de ses conclusions

X... et a renoncé à la succession de son premier mari le 31 août 1989 ; que les époux B... ont assigné Mme X... pour obtenir remboursement, en capital et intérêts, de leur créance sur Henri Y... ; Sur

de Centre France, dont le siège est ..., 2 / du service des Domaines, dont le siège est ..., pris en la personne du directeur des services fiscaux, ès qualités d'administrateur provisoire de la succession

Des difficultés sont survenues pour le partage de la succession et des intérêts patrimoniaux des époux [M] [I].

suivre quiconque du chef d'escroquerie dénoncée dans la plainte avec constitution de partie civile ; "aux motifs qu'il n'existe aucune disposition légale qui interdise à un notaire d'accepter la succession

Y... n'étaient plus héritiers de Marie-Louise Y... en leur qualité de successibles non réservataires ; qu'ainsi, en déclarant son action irrecevable parce qu'il n'avait pas appelé à la procédure Mme

de rechercher, d'autre part, si sa participation à la donation déguisée des 10 et 16 mars 1964 ne constituait pas un recel successoral imputable à un tiers ayant sciemment contribué à avantager un successible

Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que M. de X... est décédé le 21 décembre 1957 en laissant comme successibles collatérales au 6° degré, ses deux cousines Mmes A... et Y... aux droits

public, et, partant, au transfert d'une activité de service public industriel et commercial, dès lors qu'elle conserve ce caractère, et ce, même en l'absence d'un lien de droit entre les employeurs successifs

V... a soutenu « qu'à compter du 16 mai 1999, il avait été employé sans discontinuité par toutes les études d'huissiers d'Avignon comme travailleur précaire par succession de contrats à durée déterminée

cette date se méprendre sur la portée de ses engagements et notamment ignorer les risques qui leur étaient associés dans la mesure où l'évolution de son épargne avait elle-même subi l'épreuve d'une succession