d'appel l'opposant à son employeur ; que le 3 novembre 2015, les parties ont signé une convention d'honoraires prévoyant, d'une part, un honoraire fixe de 1 500 euros HT, d'autre part, « en cas de succès

La mision comporte une rémunération fixe de 110000 euros pendant 5 mois et une commission au succès de 3 millions d'euros ht, avec exclusivité du mandat. Début 2008 M.

La cour d'appel de Versailles confirme le jugement du Conseil de prud'hommes et rejette les demandes du salarié. Elle considère que le licenciement pour motif économique est fondé sur une cause réelle

dans la voiture, X... avait baissé son siège, puis, son pantalon et son slip après avoir enjoint à Y... d'en faire de même ; que le sexe de X... était en érection et qu'il avait dit à Y... de lui sucer

était fermé pendant le temps des préparatifs, Alain X... l'avait attiré aux toilettes de l'établissement (sous le prétexte que lui apporter un tournevis) et en était sorti nu, en lui disant " vient me sucer

l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) d'un montant de 734 816,51 euros de pénalités en raison d'un manquement à ses obligations relatives à l'utilisation de sucres

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

#Société de produits alimentaires et diététiques Sopad SA. κατά Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (FORMA) και Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (

en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Madame [I] [J], représentante légale, assistée de son Expert-Comptable, expose qu'elle a entrepris de céder son officine depuis 2014, sans succès

Y..., directeur général des services de la communauté des communes du pays royannais, le confirmait et précisait même que les services de l'Etat avaient été relancés sans succès le 12 septembre 1994 (D31

EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation délivrée le 16 janvier 2026 à SUCCO [U] et le 19 janvier 2026 à RAVET Héloïse, locataires, défendeurs, à la demande de la SCI SEVA, bailleur, et à laquelle il convient

. , gérante de la société débitrice principale, n'a jamais prétendu que la banque aurait eu sur ses revenus, son patrimoine et ses facultés de remboursement raisonnablement prévisibles en l'état du succès

que l'utilisation d'une expression du vocabulaire courant, constante dans tous types de transactions mobilières et immobilières, et comme telle, insusceptible de produire la confusion exigée pour le succès

fait valoir, à juste titre, qu'il a préféré éviter la lourde procédure d'un relevé de forclusion qui n'aurait pas manqué d'être intentée par le créancier retardataire, avec les plus grandes chances de succès

S... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors : « 1°/ que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels

[O], maître d'oeuvre, aurait présenté une probabilité de succès, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 3°/ que dans ses écritures

docteur B..., selon lesquelles il avait interdit la coelioscopie mais non de pratiquer une laparatomie, et même s'il existe une nécessaire collaboration entre chirurgien et anesthésiste pour arriver au succès

droit d'occupation à titre gratuit au profit de la section du parti socialiste de [Localité 4], alors : « 1°/ qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès

l'audience, Monsieur [T] [L], s'exprimant avec une certaine jovialité, et en faisant un certain nombre de digressions, a expliqué qu'il s'était disputé avec son voisin qui avait prétendu qu'il n'avait pas de sucre

Des mesures d'accompagnement leur ont été proposées sans succès.