Dans un premier temps, tout ce que le procureur disait passait à travers le prisme de Verdict russe .

Il s’en est plaint auprès de la Pathé Romandie Sàrl, sans succès. 6.     Le 28 septembre 2009, le requérant a ouvert une action contre X.

    Sur le terrain de l’article 3 de la Convention, le requérant dénonçait le traitement qu’il disait avoir subi à l’hôpital en ce qu’il aurait été inhumain et dégradant.

Le parquet général près la Cour administrative suprême ( Procuradora Geral Adjunta junto do Supremo Tribunal Administrativo ) soumit une opinion dans laquelle il se disait favorable au rejet du recours

foule attaquait les locaux du parti politique en question, mais il se trouvait à cet endroit uniquement par hasard   ; des policiers tiraient sur la foule, en particulier deux policiers, qu’il disait

Sur une photographie, le requérant, dont l’article disait qu’il avait exercé les fonctions de recteur du séminaire, apparaissait avec son épouse et ses cinq enfants lors d’une des rencontres du mouvement

    Le requérant se disait victime de violations de la Convention, d’une part, au regard des volets substantiel et procédural de l’article 3 – pris isolément ou combiné avec l’article 13 – et

Puis Resul se serait à nouveau avancé vers eux   ; le commissaire aurait tenté de saisir l’intéressé par le bras, sans succès, étant donné la corpulence de Resul.

Les jours suivants, les avocats du CGR auraient communiqué à plusieurs reprises avec les autorités à cette fin, sans succès. 10 .

tant que source journalistique avait méconnu l’article 10 au motif que MGN aurait agi sous la pression et que la procédure de divulgation n’aurait pas été «   prévue par la loi   », faute, disait-il

des intérêts financiers considérables et concerne la détentrice d’une des principales fortunes françaises et un photographe et écrivain ayant ainsi qu’il le fait lui-même écrire,   «   un succès

Elle disait aussi être en désaccord avec les offres de relogement présentées par la mairie d’Argun au motif que celles-ci étaient inadéquates par rapport aux biens détruits et occupés. 15 .

observe en outre que les conclusions de l’attestation du 24 mars 2014 ont été dressées sur la base des seules déclarations de la requérante à propos des incidents de violence conjugale dont celle-ci disait

Sa demande fut rejetée par une ordonnance du tribunal d’instruction de Lisbonne du 29 août 2003 que le requérant attaqua devant la cour d’appel de Lisbonne le 16 septembre 2003, sans succès.

Ayant pu constater des «   points noirs sur ses doigts et mains   », la présidente du comité se disait convaincue que l’intéressé «   avait été torturé   » afin qu’il nomme les personnes

limited impact surface; they may have been sustained at the time and in the circumstances indicated in the order for the expert examination; they are not likely to cause health impairment or permanent disablement

de l'étude choquée par l'attitude du notaire, qu'elle n'avait pas plus consciente que lui de ce qu'elle était filmée, qu'en outre la preuve illicite peut être admise lorsqu'elle est indispensable au succès

La société Schenker France a appelé en garantie par actes des 16 juillet et 20 août 2019 la société de droit espagnol Transubbetica SL, qu'elle disait s'être substituée, et l'assureur de celle-ci la compagnie

américain de [Localité 12], qui, au vu des résultats du scanner réalisé à sa demande, a diagnostiqué un syndrome de la queue de cheval et a procédé à l’ablation en urgence d’une volumineuse hernie discale

Une nouvelle relance vous était adressée par votre responsable hiérarchique le 27 novembre sans succès. Durant toute cette période, vous avez fait preuve d'une lenteur d'exécution peu admissible.