Plus récemment, par votre attitude d'opposition, vous avez généré des retards dans la validation des bulletins de salaire du mois d`avril 2011 de l'ensemble des salariés de la Société et avez persisté

Le 28 mars 2011, il a été élu délégué du personnel suppléant.

B a été placé en congé de longue durée pour deux périodes de six mois allant du 25 octobre 2017 jusqu'au 24 octobre 2018.

contrat aux torts exclusifs du salarié ; que le salarié, victime d'un accident de travail le 1er septembre 2009, a été déclaré inapte à son poste et licencié le 28 juillet 2010, après obtention de l'autorisation

Madame [G] [X], représentant des salariés, ne s'est pas présentée et n'a pas été représentée à l'audience.

place peut être variable en fonction du choix du salarié et ne constitue pas une raison objective d'attribution de la prime litigieuse.

place peut être variable en fonction du choix du salarié et ne constitue pas une raison objective d'attribution de la prime litigieuse.

place peut être variable en fonction du choix du salarié et ne constitue pas une raison objective d'attribution de la prime litigieuse.

place peut être variable en fonction du choix du salarié et ne constitue pas une raison objective d'attribution de la prime litigieuse.

Sur le salaire de base et le rappel de salaire Considérant que pour statuer sur la demande de rappel de salaire, il convient de déterminer le salaire de base de Mme N... dans le cadre d'un contrat à durée

Le seul fait qu'un agent n'a effectué aucun service tout en percevant son salaire ne place pas l'administration en situation de compétence liée pour procéder à la reprise des rémunérations perçues.

Les suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ont été mis en recouvrement au cours de l'année 2015 et les réclamations préalables des contribuables ont fait l'objet d'une décision

Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2023 Signé par Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante et Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier, auquel

BNP PARIBAS de ses demandes reconventionnelles, - Mis les dépens à la charge de Monsieur [F] [E].

période de cinq mois ; - en opérant des retenues sur son salaire, l'administration a commis une faute de nature à entraîner sa responsabilité ; il n'a pas perçu de salaire pendant les cinq mois de

et d'accessoires de salaires.

en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi impactant la masse salariale.

des salaires nets, un dispositif d'accompagnement assuré par le cabinet SODIE qui proposera au minimum 3 offres valables d'emploi par salarié, en contrat de travail à durée indéterminée, dans un rayon

Il y a lieu, dans ces conditions, d'ordonner un supplément d'instruction tendant à la production par M.