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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242920
6 novembre 2009
6 novembre 2009
délimitation de la zone de chalandise présentée initialement par la société pétitionnaire a été modifiée par les services instructeurs, qui ont pris en compte une zone isochrone homogène résultant d'un temps
Source officielleChambre 4-2
63b91ab0b63d827c909cabfe
6 janvier 2023
6 janvier 2023
ne distinguent pas le temps de trajet domicile /travail non inclus dans le temps de travail effectif des autres de temps de trajet qui en font partie.
Source officielleETRANGERS
65376130974d25831845525b
23 octobre 2023
23 octobre 2023
X se disant [M] [S] expose que sa garde à vue a été levée à 14 h 15 le 17 octobre 2023, que le site web 'Mappy' indique que le temps de trajet entre [Localité 2] et [Localité 1] est de 4 h 38, et qu'il
Source officielleciv1
60794e2e9ba5988459c48dc9
26 septembre 2006
26 septembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les consorts X... qui avaient effectué le 29 octobre 1999 un trajet par autobus après
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007762018
23 octobre 1989
23 octobre 1989
Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'accident dont Mme X... a été victime le 28 mars 1981 est survenu sur l'itinéraire et dans le temps de trajet normal
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2205952_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Il soutient que : - il a abandonné sa formation professionnelle avant son terme en raison de la durée excessive des temps de trajets quotidiens entre son domicile et le lieu de la formation ; ses résultats
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c552cd
19 octobre 1972
19 octobre 1972
QUE DE SES PROPRES CONSTATATIONS IL RESULTAIT QUE L'UTILISATION DU VEHICULE MIS PAR LA SOCIETE PROVIFRAIS A LA DISPOSITION DES OUVRIERES, CONSTITUAIT, POUR DAME X..., UNE SIMPLE COMMODITE ; QUE LE TEMPS
Source officielle18e Chambre B
6034f7a2e4ac2e2567710a8c
1 juillet 2016
1 juillet 2016
de trajet ne peut être considéré comme du temps de travail, précisant que les salariés perçoivent à ce titre des indemnités de trajet.
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c5033a
25 novembre 1981
25 novembre 1981
CARACTERISER L'ACCIDENT DU TRAVAIL PROPREMENT DIT, LA COUR D'APPEL QUI N'A PAS PRECISE SI LES SALARIES AVAIENT L'OBLIGATION D'EMPRUNTER LE VEHICULE DE L'ENTREPRISE A LA FIN DE LEUR TRAVAIL ET ALORS QUE LE TEMPS
Source officiellesoc
6137241dcd5801467741277c
30 juin 2004
30 juin 2004
critères d'accessibilité que le précédent au regard, non seulement des moyens de transport, mais également de la durée du transport, de la compatibilité de ceux-ci avec les horaires de travail et le temps
Source officielle8ème Ch Prud'homale
659f9ad23328fa00087a2778
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il produit des relevés d'heures distinguant temps de trajet entre le siège et le chantier et temps de chantier et un tableau des heures effectuées.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10725
19 juin 2019
19 juin 2019
dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail ; qu'en allouant à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01517
13 juin 2012
13 juin 2012
de trajet n'est comptabilisé comme temps de travail effectif que pour la durée qui excède le temps de trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail et à la condition que le moyen de transport
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01146
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Qu'il s'ensuit que sa demande n'est pas étayée en ce qui concerne les temps de trajet en question.
Source officielleChambre Sociale
6a225bd8cdc6046d4737fde4
4 juin 2026
4 juin 2026
de travail effectif avec d'autres temps, comme des temps de trajet, or il ne justifie nullement la réalisation de ces temps de trajet et il les ajoute à son horaire « collectif de bureau » alors qu'il
Source officielleChambre sociale
6350e50f42150aadff23dcec
19 octobre 2022
19 octobre 2022
En effet, l'usage, à supposer qu'il existe, n'a pu avoir pour effet de changer la nature des temps de trajet.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01074
23 octobre 2024
23 octobre 2024
puis ajoute, d'une part, que l'examen comparé des relevés d'heures et des interventions du salarié et des relevés APRR démontre que le salarié a demandé le paiement de temps de trajet, d'autre part, que
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed29f
5 mars 1987
5 mars 1987
juges du second degré n'ont pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle, alors, enfin, qu'ils ont laissé sans réponse les conclusions par lesquelles la société faisait valoir que le temps
Source officielleChambre sociale
62c7ca0fcb8dca058e3e7a6c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
repos ou sous forme financière lorsque ce temps dépasse le temps normal de trajet.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60328550a27559b911c0081b
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Les simulations de temps de trajet établies par des organismes de transport public de voyageurs produits aux débats par les parties font apparaître que le temps de trajet suivant l'itinéraire retenu par
Source officiellePage 37 sur 655