Z... ayant fait déverser des déblais provenant d'un terrain qu'il avait chargé M. Y... d'aménager, dans un bois appartenant à M. X..., celui-ci a obtenu en référé que M.

Mme [N] fait valoir qu'elle a présenté les preuves, d'une part, de ses diplômes professionnels en électricité (bâtiment) et de trente-huit années d'expérience professionnelle dans ce domaine, sur le terrain

[N] fait valoir que s'il n'est titulaire que d'un certificat d'aptitude professionnelle de serrurier de bâtiment, obtenu en 1973, il a acquis une grande expérience sur le terrain depuis l'année 2002, en

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 10 juillet 1987) d'avoir fixé la ligne séparative de leur terrain

acte du 27 novembre 1946 ; qu'en déboutant cependant les appelants de leur demande tendant à voir juger que [P] [W] était seul propriétaire du terrain de [Adresse 2] et de la propriété de [T] et de ses

fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes et de la condamner à procéder à la dépose, sous astreinte, de l'intégralité des éléments composant son dispositif publicitaire, situé sur le terrain

cour d'appel a violé les articles 712 et 2258 du code civil ; 2°/ qu'un acte d'appropriation matériel est suffisant pour prescrire dès lors qu'il constitue le seul acte d'exploitation possible du terrain

" "A 14 h 20,... le président a fait procéder par l'huissier à l'appel des témoins convoqués ce jour à 14 h 00.

totalité du fonds enclavé; que, par ailleurs, si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'un contrat, en particulier d'un acte de vente, le passage ne peut être demandé que sur les terrains

X... à la suite de l'expropriation d'un terrain lui appartenant, alors, selon le moyen, "1 / qu'il est de principe qu'une décision antérieure rendue par une juridiction d'expropriation dans le cadre de

que pour admettre ce droit à indemnité en son principe, l'arrêt du 17 mai 1995 avait énoncé qu'il ne pouvait être tenu "compte de l'éventuelle incidence de l'incendie sur les conditions de vente du terrain

aux conclusions de la société Hotazur concernant l'emphytéose, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la société Hotazur avait également soutenu que le terrain

J... est propriétaire d'un terrain, cadastré [...] , sur lequel est édifiée sa maison.

I... la vente de terrains inconstructibles présentés comme susceptibles de devenir constructibles", et qu'ainsi cette infraction à laquelle il aurait participé avec M.

prévenus, dont il faut relever les qualités, à savoir artisan taxi pour Jean-Jacques X... et policier pour Martial Z..., que ce dernier a toujours soutenu, conforté en ceci par les déclarations du témoin

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 4 juin 2019), la société SC [...], propriétaire d'un terrain contigu à celui appartenant à la SCI [...], a obtenu un permis de construire l'autorisant à édifier un immeuble

réalisés par la société Goudronnage et entretien routier (la société GER), assurée auprès de la société Axa France IARD, sur un terrain appartenant à M.

Z..., architecte, l'établissement du permis de construire de sa villa ; que les travaux de terrassement ont été exécutés par la société Lecca ; qu'un glissement de terrain s'est produit sur la propriété