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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00179
7 février 2012
7 février 2012
opposition contre lui ; que, par jugement du 7 avril 2010, le tribunal a déclaré irrecevable cette tierce opposition, la société JMGC participations en interjetant appel ; que, le 4 mai 2010, les deux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200493
19 mars 2009
19 mars 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 584 et 591 du code de procédure civile ; Attendu que la chose jugée sur la tierce-opposition
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100376
28 mars 2008
28 mars 2008
opposition incidente contre le jugement du 13 novembre 1995 ; que l'arrêt attaqué a déclaré l'appel mal fondé et la tierce opposition irrecevable ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201709
23 septembre 2010
23 septembre 2010
. ; que ce dernier a formé tierce opposition au jugement du 20 janvier 2005 ; Attendu que M.
Source officielleChambre A - Civile
63104b384709e24f13d55351
31 août 2022
31 août 2022
[O] [E] a formé tierce opposition.
Source officielleChambre commerciale
660cf2607c1ccb0008628d5d
2 avril 2024
2 avril 2024
[Z] a ensuite déposé un « mémoire sur requête en tierce opposition ».
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00081
21 janvier 2014
21 janvier 2014
X... et Y..., ont formé tierce-opposition à ce jugement ; Attendu que MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110662
20 novembre 2019
20 novembre 2019
La tierce opposition est alors formée de la même manière que les demandes incidentes.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10180
17 avril 2019
17 avril 2019
civile, la tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque ; qu'elle remet en question relativement à son auteur les points jugés qu'elle critique, pour
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10181
17 avril 2019
17 avril 2019
civile, la tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque ; qu'elle remet en question relativement à son auteur les points jugés qu'elle critique, pour
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00700
2 juillet 2013
2 juillet 2013
. ; que, les 11 et 17 mai 2010, la banque a formé une tierce opposition à ce jugement ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa tierce opposition formée contre le jugement
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a960
27 octobre 2017
27 octobre 2017
tierces oppositions recevables mais non fondées.
Source officielleciv1
61372094cd580146773ebe3e
4 mai 1977
4 mai 1977
A FORME TIERCE OPPOSITION A CETTE ORDONNANCE ; QUE STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, L'ARRET ATTAQUE A DECLARE IRRECEVABLE CETTE VOIE DE RECOURS POUR DEFAUT D'INTERET ET A CONDAMNE RIVOLLET FAUVELET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdad7b0c4120a6a401586ce
16 mai 2019
16 mai 2019
Sa tierce-opposition est donc recevable.
Source officielleciv2
6079431c9ba5988459c411ea
5 mai 1973
5 mai 1973
NE DEVRAIT PAS DEPENDRE DU CARACTERE DEFINITIF OU PROVISOIRE DE LA DECISION AINSI ATTAQUEE, ET ALORS QUE L'INTERET DE LA TIERCE-OPPOSITION SERAIT DE REMETTRE EN CAUSE CE QUI A ETE DEFINITIVEMENT JUGE,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301114
3 octobre 2012
3 octobre 2012
à la personne qui forme tierce opposition en raison de l'absence d'une ou plusieurs parties au jugement attaqué ; qu'il s'ensuit que la tierce opposition incidente formée par les époux Y... suivant conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d7e
21 septembre 2006
21 septembre 2006
à titre principal devant la juridiction ayant rendu la décision critiquée, la faculté de former une tierce-opposition incidente ne privant pas le tiers concerné du droit de former une tierce-opposition
Source officielleChambre commerciale
660cf2607c1ccb0008628d5f
2 avril 2024
2 avril 2024
[S] a ensuite déposé un « mémoire sur requête en tierce opposition ».
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00270
18 mars 2014
18 mars 2014
8 juin 2005 ; AUX MOTIFS QUE « LA RECEVABILITE DE LA TIERCE OPPOSITION : Le GFA GAILLARTEAU conclut à l'irrecevabilité de la tierce opposition formée par la CRCAM d' AQUITAINE au visa de l'article L
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00189
19 février 2013
19 février 2013
opposition a été formée par le comptable public, le 10 janvier 2011, la cour d'appel en a exactement déduit que sa tierce opposition était recevable ; D'où il suit que le moyen, irrecevable en sa première
Source officiellePage 37 sur 4732