commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à des chercheurs, des contrats de destination touristique

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Skiset par la Société des Commerces Touristiques et la société NextStage AM

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 145-9 du code de l'urbanisme : "Est considérée comme unité touristique nouvelle toute opération de développement touristique

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2006), que le GIE Maison de la France, organisme privé placé sous la tutelle du ministre du tourisme

(Bouches-du-Rhône), 2°) La Société International Tourisme, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

commercial en meublés de tourisme en application de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme du 15 décembre 2021 ; - le code de justice administrative.

Il s’agit de : hôtels, résidences de tourisme, immobilier de loisirs réhabilités, villages résidentiels de tourisme, meublés de tourisme et chambres d’hôtes, villages de vacances, auberges de jeunesses

de loueur de meublé de tourisme.

Par ailleurs, la commune d’Argelès-sur-Mer est classée « station de tourisme » conformément aux dispositions de l’article L. 133-13 du code du tourisme.

Elle soutient que ce règlement et cette convention ne s'appliquent pas aux forfaits touristiques, régis par la responsabilité de plein droit du code du tourisme. 13.

relevant de la sous-destination hébergement hôtelier et touristique.

, mais avec un ajout de missions relatives au développement et à l'accompagnement de la stratégie de Gard Tourisme autour du tourisme durable, je vous ai fait part de mon souhait de voir cette dernière

, il est manifeste qu'il s'agit aussi bien des activités qui sont étroitement liées aux saisons touristiques (activités qui concourent au déroulement de la saison touristique, soit les périodes de vacances

, il est manifeste qu'il s'agit aussi bien des activités qui sont étroitement liées aux saisons touristiques (activités qui concourent au déroulement de la saison touristique, soit les périodes de vacances

Vu : - le code du tourisme ; - le code de l’urbanisme ; - le décret n° 2021-757 du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme ; - Le règlement municipal

de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 31 mai 2000, la société Mina voyages a cédé son fonds de commerce à la société Etoiles voyages, devenue la société Etoiles tourisme

Michel Y..., demeurant ..., 2 / la société à responsabilité limitée Toutinox occasion, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Douai (2e chambre

Lors de votre tournée des 1er et 2 octobre 2002 avec votre Directeur Régional, vous avez eu 4 contacts par jour.