aérien ; de même, la hausse de 2 % de la consommation annuelle de kérosène due au trafic aérien entre 2024 et 2034 est erronée, puisqu'elle augmente selon cette même étude de 26,6 % sur cette période

Est présumé exercer une telle influence tout opérateur qui détient une part supérieure à 25 p. 100 d'un tel marché.

Il soutient que : - la création de la ZAC n'a pas pris en compte les effets de l'aménagement de l'écoquartier sur la circulation en l'absence de simulation du trafic ; - le dossier de demande de permis

driving licence for 8   months as it found that the applicant had caused an accident under the influence of alcohol and was therefore not reliable as a driver in traffic.

sa qualité de société mère ayant exercé une influence déterminante sur Tarkett France, - Tarkett, pour la période allant de 2001 à 2013, en sa qualité de société mère ayant exercé une influence déterminante

énonçant "que X... avait reconnu avoir acheté de la résine de cannabis à plusieurs reprises auprès d'Alvaro Z... pour en consommer et en revendre auprès de ses connaissances ; qu'il s'agissait d'un trafic

du fait des conséquences sur la santé et la sécurité des habitants du Tarn Sud et en respect du principe de précaution ; cette urgence est également justifiée du fait de l'augmentation prévisible du trafic

" ; qu'en retenant l'évolution du trafic au nombre des éléments qui peuvent entraîner une variation des charges que les sociétés concessionnaires sont autorisées à couvrir par un péage, au titre du coût

, DU CODE DES DOUANES, 427, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR TRAFIC

Prosecutor’s Office attached to the High Court of Cassation and Justice (“the prosecutor”) started criminal proceedings ( începerea urmăririi penale ) against the applicant on suspicion of trading in influence

X..., est sans influence sur la légalité de la décision attaquée ; Considérant que la présence sur le territoire de M.

de l'agglomération parisienne présente un caractère d'intérêt général ; qu'il ressort des pièces du dossier que le parc "Astérix" devrait attirer un grand nombre de visiteurs et engendrer ainsi un trafic

Il ressort des conclusions de ce complément d'étude de trafic que les besoins présentés dans l'étude d'impact initiale demeurent valides, et sont donc de nature à valablement fonder les hypothèses de trafic

MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE LA PREVENUE DU CHEF DU DELIT DOUANIER ; AU MOTIF QU'IL SUBSISTE UN DOUTE LEGER SUR SA PARTICIPATION CONSCIENTE A UNE ENTENTE EN VUE D'UN TRAFIC

chaque ouvrage, comportait une estimation globale du coût de l'ensemble des travaux, y compris de celui de la construction d'une tranchée couverte, comportait des indications chiffrées relatives au trafic

QUE LE CONTRAT CONTENAIT LA CLAUSE SUIVANTE DITE DE RESTRICTION D'EMPLOI : "LA SOCIETE STA S'ENGAGE A UTILISER L'AUTOMOTEUR "RUBIS" UNIQUEMENT A DES OPERATIONS PORTUAIRES, A L'EXCLUSION DE TOUS TRAFICS

Enfin, l'étude d'impact comprend un diagnostic de comptage du trafic routier sur la RD56 réalisé en janvier 2020 par la société CVEP.

Les juges relèvent, par ailleurs, que ces propos, d'une part, s'inscrivent dans un débat d'intérêt général, s'agissant de trafic d'armes impliquant un homme d'affaires influent dans une zone où les enjeux