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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

8 982 résultats pour « traité franco »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article R421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 92

Code du patrimoine

musée de Malmaison) ; 13° Le musée du château de Compiègne ; 14° Le musée de la voiture et du tourisme à Compiègne (annexe du musée du château de Compiègne) ; 15° Le musée du château de Fontainebleau ; 16° Le musée du château de Pau ; 17° Le musée franco-américain

Article Annexe I (suite)

—

l'entreprise au moment d'une ouverture de dossier et les différents aspects de l'affaire traitée

Article Annexe III

—

Connaissances : Remplacer Au XVIIIème siècle, la traite atlantique connaît un grand développement ... par Au XVIIIème siècle, les traites océaniques connaissent un grand développement .

Article R211-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 25

Code de la sécurité intérieure

suivants : 1° Le traitement d'antécédents judiciaires mentionné aux articles R. 40-23 et suivants du code de procédure pénale ; 2° Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ Enquêtes administratives liées à la sécurité publique

Article 42

—

-Le présent titre ne s'applique pas aux traitements de données à caractère personnel effectués :

Article 2

—

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :

Article 3

—

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :

Article 2

—

Les catégories de données à caractère personnel et informations qui font l'objet des traitements " HOPSYWEB " sont :

Article ANNEXE 2

—

LISTE DES DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ " PIX EMPLOI "

Article 2

—

Il est créé un traitement de données à caractère personnel dénommé " Enquête harcèlement ".

Article 10

—

-Le traitement de l'eau des piscines comporte au moins une étape de filtration et de désinfection.

Article Annexe III

—

LISTE DES MEMBRES DE LA SECTION COMPÉTENTE POUR LE TRAITEMENT PÉDAGOGIQUE DES SITUATIONS INDIVIDUELLES DES ÉTUDIANTS

Article 2

—

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :

Article 3

—

-Les données à caractère personnel traitées et transférées aux autorités administratives concernées sont :

Article D1441-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 32

Code du travail

Les données à caractère personnel enregistrées relatives à l'utilisateur du traitement automatisé sont les suivantes :

Article 6

—

Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement des personnes.

Article R232-67-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 56

Code du sport

Le laboratoire mentionné à l'article L. 232-12-2 est responsable du traitement.

Article R232-85-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 58 > 84

Code du sport

Le traitement mentionné à l'article R. 232-85-2 a pour finalités de :

Article R2-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 23

Code de procédure pénale

Les catégories de données à caractère personnel et informations susceptibles d'être enregistrées dans le traitement sont :

Article R40-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 01

Code de procédure pénale

Le traitement mentionné à l'article R. 40-57 porte sur les données suivantes :

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