de diverses installations, comprenant notamment des systèmes de télécommunication, a souscrit auprès de la compagnie Allianz une police "tous risques chantiers" la désignant, ainsi que ses filiales, sous-traitants

le règlement de leurs prestations ; Attendu que la BNP fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en affirmant péremptoirement l'existence de relations de sous-traitance

B..., alors, selon le moyen, "que le sous-traitant est tenu envers l'entrepreneur principal d'une obligation de résultat incluant la fourniture d'un ouvrage exempt de vices cachés ; qu'en faisant peser

extérieurs: le groupe TELEPERFORMANCE et le groupe BERTELSMANN ARVATO, au sujet d'un projet de cession des établissements de Relation Client Grand Public de [Localité 7], [Localité 10] et [Localité 9] et de sous-traitance

délégué est légalement tenu de s'inquiéter de la présence d'un sous-traitant et du respect des obligations qui découlent pour l'entrepreneur principal de cette situation; qu'ayant relevé que la société

formant des profilés (PRS : profilés reconstitués et soudés) adaptés aux contraintes subies par la construction et son environnement, que les aciers mis en oeuvre disposaient d'une qualité supérieure

Dans les deux cas, Design s'engageait à payer contractuellement son sous-traitant Nacel.

Cette dernière a refusé, au motif que cette société n'était pas enregistrée auprès d'elle en qualité de sous-traitant.

victime à Paris le 16 février 1997 d'un accident mortel alors que, employé de la société Ruberoid, il effectuait des travaux d'étanchéité sur un chantier de construction d'immeubles d'habitation, en sous-traitance

extérieurs: le groupe TELEPERFORMANCE et le groupe BERTELSMANN ARVATO, au sujet d'un projet de cession des établissements de Relation Client Grand Public de [Localité 8], [Localité 11] et [Localité 10] et de sous-traitance

précisait que les éléments consignés dans les comptes rendus de rendez-vous de chantier transmis au sous-traitant « avaient force contractuelle dans la mesure où ils n'avaient pas été contestés par le

devoir de vigilance à l'égard de son sous-traitant, instaurée à l'article L. 133-4-5 du code de la sécurité sociale tel que modifié par la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 et son décret d'application

sous-traitant d'un ordre de service et que l'entreprise sous-traitante n'aurait pas réalisé des travaux supplémentaires sur sa seule initiative et à titre gratuit, l'entrepreneur principal, devant être

sous-traitant, la société Richard ; Attendu que la société Richard fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Guintoli la somme de 519 250 francs et de dire que la somme de 314 334 francs

Douai, 8 septembre 2005), que la société Alcatel réseaux entreprise (Alcatel) a conclu avec le bureau d'études Société informatisée pour le bâtiment et les travaux publics (la SIBTP) une convention de sous-traitance

l'objet des obligations définies à l'article 3 (présentation du sous-traitant au maître d'ouvrage aux fins d'agrément et d'acceptation de ses conditions de paiement, afin que le sous-traitant puisse bénéficier

couvert d'une fausse sous-traitance; qu'en vain, il était fait grief aux premiers juges d'avoir retenu le prix de revient au kilomètre avancé par l'Administration bien que le chiffre d'affaires garanti

de son lot ; AUX MOTIFS QUE « sur la validité du contrat de sous-traitance ; que la SNC L'UNION TRAVAUX sollicite la confirmation de l'annulation du contrat de sous-traitance, retenue par

sous-traitant de la société 2CVP, ni le maître d'œuvre », que « la SMABTP relève en conséquence à juste titre que ces réclamations ne constituent que de simples allégations », et qu' « en l'absence de

(CIAM), et a souscrit auprès de la Société general insurance company limited une assurance tous risques chantier pour le compte des sous-traitants et fournisseurs; que la société NBS a, à son tour, sous-traité