CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 157 résultats pour « transparence vie publique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489252.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Téxier, avocat de l'association Transparence des canaux de la Narbonnaise ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465007.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00454

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Les documents comptables dont la loi impose la confection et la publication ne constituent que des éléments de preuve de la transparence financière, leur défaut pouvant dès lors être suppléé par d'autres

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008007020

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

Y... demande que le Conseil d'Etat annule le décret n° 98-253 du 3 avril 1998 pris pour l'application de l'article 9 de la loi du n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007950238

Admin. suprême

14 mai 1997

14 mai 1997

X... au MOUVEMENT DES DEMOCRATES ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique ; Vu le code électoral ; Vu l'ordonnance

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69d6aa6ecdc6046d478f7c3e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

adjoint, président de la formation, Anne BOUTRON, vice-présidente, Linda BOUDOUR, juge, assistés de Stanleen JABOL, greffière ; DEBATS A l’audience du 04 février 2026 tenue en audience publique devant

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007740

Admin. suprême

16 novembre 2007

16 novembre 2007

fréquences de boucle locale radio disponibles dans la bande 3,4-3,6 GHz dans la RÉGION RHÔNE-ALPES en vue d'établir et d'exploiter sur le territoire de la RÉGION RHÔNE-ALPES des réseaux ouverts au public

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008243306

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

financière de la vie politique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028113704

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

Considérant qu'aux termes de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, la première fraction du montant des aides destinées au financement des partis

Source officielle
?

L

CONSTIT:CONSTEXT000031128400

constitutionnel

13 août 2015

13 août 2015

Décision 2015-257 L - 13 août 2015 - Nature juridique de certaines dispositions de l'article 19-1 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006973

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

financière de la vie politique à l'Association de Financement du Rassemblement pour la Guyane dans la République ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008231060

Admin. suprême

2 février 2005

2 février 2005

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Sur les moyens tirés de l'irrégularité de la procédure devant la commission de la transparence et de l'insuffisante motivation de son avis : Considérant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300779_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02493_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006838

Admin. suprême

11 juillet 2007

11 juillet 2007

La permission de voirie (...) donne lieu à versement de redevances dues à la collectivité publique concernée pour l'occupation de son domaine public dans le respect du principe d'égalité entre tous les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517466_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

6960000fcdc6046d47aa7844

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Greffier : Madame Valérie RAJASINGAM DÉBATS : Audience publique du 09 Décembre 2025 Affaire mise en délibéré au 06 JANVIER 2026 JUGEMENT : Rendu publiquement par mise à disposition au greffe le 06

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004050_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il soutient que : - le règlement attaqué est entaché d'un vice de procédure dès lors que des modifications substantielles ont été apportées au projet de règlement après l'enquête publique compte tenu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1005DEC007125101

Admin. suprême

5 octobre 2006

5 octobre 2006

Le financement public doit viser tous les partis représentés au Parlement. 4.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198983

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

de la vie économique et des procédures publiques ; que pour le même motif, le moyen tiré de ce que les critères de calcul des redevances aéroportuaires ne seraient pas définis ne peut qu'être écarté ;

Source officielle

Page 37 sur 308

← PrécédentSuivant →