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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6677a2273490db10913d
1 juillet 2025
La panne intervenue quelques jours après la vente et la présence d'un voyant moteur avant même la vente permettent d'établir l’antériorité du vice.
1ère Chambre
DTA_1906027_20230221
21 février 2023
/Un arbre à haute tige sera planté pour 4 places de stationnement.
62c67c7dca9bf2637903090c
5 juillet 2022
- selon l'expertise amiable, le véhicule était affecté d'une anomalie antérieure à la vente, localisée au niveau de l'arbre à cames, et les investigations réalisées par la société DSVI en septembre 2013
Chambre del'Expropriation
61609214db7ff645d856654c
31 octobre 2014
[P] [F] née [Z] cite également la vente de la parcelle [U] intervenue le 15 juillet 2011 au prix de 9€ le m².
3ème chambre
DTA_2404054_20250221
21 février 2025
existants et aux qualités architecturales des constructions méconnaissent les dispositions de l'article L. 421-6 du code de l'urbanisme ; - la condition tenant au maintien des arbres existants est
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01960_20260129
29 janvier 2026
en pleine terre elle-même augmentée de 13 % pour passer à 44,4 %, réduisant ainsi le total de surface imperméable à 6 128 mètres carrés, 65 arbres sont plantés soit neuf arbres d’ombrage en plus, la
4ème Chambre
DTA_2204341_20230712
12 juillet 2023
Sur la destruction alléguée d'arbres centenaires : 13.
Cour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cad
20 novembre 2014
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Octobre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Fabrice VERT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501284_20251106
6 novembre 2025
somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la commune de Marchéville-en-Woëvre à procéder à l’extraction de la souche et des racines de l’arbre
2ème Chambre
DTA_2105970_20231220
20 décembre 2023
de ces arbres, ne présente pas une implantation telle qu'elle serait de nature à compromettre le développement de ses racines. 12.
1ère chambre
DTA_2301943_20251007
7 octobre 2025
au tribunal : 1°) de condamner la communauté d’agglomération du bassin de Brive à lui verser la somme de 1 020,78 euros pour réparer intégralement le préjudice qu’elle a subi du fait de la chute d’arbres
DTA_2306458_20240528
28 mai 2024
: " Le permis de construire des bâtiments sur les lots d'un lotissement autorisé par un permis d'aménager peut être accordé : () b) Soit à compter de la délivrance de l'autorisation de procéder à la vente
Référé
6974a07ecdc6046d478976fd
22 janvier 2026
Il a été demandé à Mme [P] [I] de procéder à l'élagage des arbres en limite de propriété avant le 3 mars 2023. Elle indique avoir procédé à l'élagage et en avoir informé le médiateur.
DTA_1901979_20230130
30 janvier 2023
En cinquième lieu, l'article 13 du règlement de la zone applicable prévoit que " Les arbres existants sont maintenus ou, en cas d'impossibilité, obligatoirement remplacés par des sujets en quantité et
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2300022_20230110
10 janvier 2023
administrative, la suspension de l'arrêté du maire de la commune d'Etretat du 15 mars 2022 portant non-opposition à la déclaration préalable déposée par les consorts B pour des travaux d'abattage d'arbres
civ3
613723c6cd5801467740dfd0
10 juillet 2001
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le système racinaire de l'arbre litigieux était atteint
civ1
61372471cd58014677415867
30 mars 2005
moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que, prétendant que Mlle X... avait, sans son autorisation, fait couper des arbres
5ème chambre
DTA_2203834_20231114
14 novembre 2023
A de venir broyer ses arbres restés entreposés sur sa propriété. Par un courrier du 26 janvier 2022, M.
Pôle 1 - Chambre 2
672f09d0939b00164304fe2b
2 novembre 2023
par [U] [S], - un guéridon «arbre au hibou» en bronze et plateau de verre par [U] [S].
CHAMBRE 3
DTA_2402213_20260211
11 février 2026
» ainsi que « 8 arbres de type Lagerstroemia pour ombrager le parking ».
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