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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e3c
5 décembre 2001
5 décembre 2001
SARL VELLA 84 allée Bernard Palissy 26000 VALENCE représentée par Me Marie-France RAMILLON (avoué à la Cour) INTIMES : Monsieur José X... 9 rue Emile Zola 26100 ROMANS SUR ISERE représenté par la SCP HERVE
Source officielleChambre 1-1
69d74a0ccdc6046d479cfc81
8 avril 2026
8 avril 2026
Pour rejeter la demande de résolution de la vente, le tribunal a considéré que le véhicule, mis en circulation en 2002, était vétuste au jour de la vente et que l'expertise extrajudiciaire produite par
Source officielleRéférés
69657522cdc6046d4712e6b1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Z] [V] (devenu [X]) exerçant sous le nom commercial “NSN AUTO”, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Hervé cédric ESPIET de la SARL D’AVOCAT HERVÉ ESPIET, avocats au barreau de BAYONNE, avocats
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207036_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A D, représenté par Me Josseaume demande au tribunal d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle le préfet de la Vendée a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/S.A
6253c9c4bd3db21cbdd892ed
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Monsieur Hervé Z... exploite un commerce grande surface à CREON (33) dans le cadre d'une SA JUPILOU dont il est le Président Directeur Général.
Source officielleChambre commerciale 3-2
67908990a212a19f662df5d2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
- autorisé, conformément aux dispositions de l'article L. 642-18 du code de commerce, la cession amiable au profit M. et Mme [Y], d'une partie de la parcelle BI [Cadastre 3] à savoir une partie en herbes
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898bb
20 septembre 2007
20 septembre 2007
hypothèques (le 8 juin 1929) est l'acte de vente R... / P... en date du 7 mai 1929, auteurs aussi des consorts Y....
Source officielle15e Chambre A
61609a5d54c6ec55cf710230
24 octobre 2014
24 octobre 2014
Adresse 2], venant aux droits de Monsieur [N] [F] né le [Date naissance 3]1945, décédé le [Date décès 1] 2012 représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Hervé
Source officiellecomm
Donne défautc/M. D
613721cbcd580146773f768e
16 mars 1993
16 mars 1993
(Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de : 18/ Mme Nadine X..., épouse A..., demeurant ... (17e), 28/ M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301499
16 décembre 2009
16 décembre 2009
X... une promesse unilatérale de vente d'un immeuble, sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt et moyennant le versement d'une indemnité d'immobilisation ; que la vente n'ayant pas été réalisée
Source officielleChambre civile 1-3
68df58965835300816d81560
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ces surfaces étant inférieures de plus d'un vingtième à celles annoncées à l'acte de vente, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10619
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Hervé Y... du désistement de son pourvoi au profit de M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007973713
29 décembre 1997
29 décembre 1997
n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision ayant rejeté sa demande d'aide ; Article 1er : La requête susvisée de la SNC DURAND-HERVE-VANELLE est rejetée.
Source officiellecomm
613720f0cd580146773efa5d
7 mars 1989
7 mars 1989
d'un arrêt rendu le 27 novembre 1985, sous le n° 1057, par la cour d'appel de Poitiers (chambre des urgences, 1re section), au profit de : 1°/ la société COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE "PARFUMS HERMES
Source officiellecomm
613720d9cd580146773eee57
31 janvier 1989
31 janvier 1989
le siège social est à Margon (Eure-et-Loir), Le Gué, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1986 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, 2e Section), au profit de la société CNP PARFUMS HERMES
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee8d
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Nicolas X... s'est opposé à la réclamation de son épouse faisant valoir que la vente de l'immeuble ne constituait pas un élément nouveau dés lors qu'une offre de vente avait déjà été régularisée lors de
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902fc
28 février 2013
28 février 2013
Hervé Raymond X...
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2213968_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un arrêté du même jour, le préfet de la Vendée a assigné l'intéressé à résidence pour une durée de 45 jours sur le territoire de la commune des Herbiers. M.
Source officiellecr
6137264ccd580146774247ab
25 février 2004
25 février 2004
exigé de m'entendre (annexe 1) ; que la copie de la lettre adressée le 18 avril 2000 par Alain Y..., à M. le procureur de la République de Rennes (annexe 1- 1), indique qu'il était "responsable des ventes
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5685ecdc6046d47d7de2c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL TECHNI SERVICES ZAC Quatuor Centre Meresis 85500 Les Herbiers non comparante bien que régulièrement convoquée FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce
Source officiellePage 37 sur 391