Y..., cependant qu'elle relevait par ailleurs, outre la réalité de ces conflits répétés, les répercussions sur l'état de santé de Mme X... desquelles résultait à tout le moins une violence morale ayant

a prévu l’enregistrement de cette interdiction au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or de procéder à l’effacement de son nom

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 13/ 09/ 2012 No MINUTE : 12/ 727 No RG : 11/ 07553 Jugement (No 11/ 01014) rendu le 06 Octobre

Très vite, son comportement devint verbalement très violent. » ; que M. F...confirme « avoir entendu plusieurs fois Anita Z... insulter Sébastien E... (¿).

le poste qu'il sollicitait, il l'a fait assigner en résiliation judiciaire de son contrat de travail et en paiement d'un rappel de salaire mais aussi en paiement de dommages intérêts pour harcèlement moral

Mme [O] a reçu ses documents de fin de contrat au terme du préavis, payé, mais non exécuté.

Elle invoque en outre un préjudice immatériel lié à l’attente d’une audience et l’inquiétude liée à la virulence de M. [S], poursuivi pour des violences commises pendant une partie de cette attente.

de violences et d'insultes.

L’article L. 411-5 du même code dispose que : « Pour développer des activités répondant à des besoins non satisfaits, l’État peut faire appel à des agents âgés de dix-huit à moins de trente ans, recrutés

Elle a déclaré, le 22 février 2024, un accident de service au motif d’un syndrome dépressif réactionnel à la suite de « pressions, menaces, comportement agressif (violence verbales) » de la part de sa

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Rejet non spécialement motivé M.

B... a été exempt de violence et pour relater une ambiance globalement tendue à l'exclusion de toute agression verbale spécialement dirigée contre Mme Evelyne Y... par M.

Le deuxième paragraphe de cet article concernait spécifiquement l’appartenance à une organisation terroriste armé recourant à la violence, et non à une structure se livrant uniquement à des activités criminelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Son comportement violent aurait rendu nécessaire son éloignement de la foule afin d’éviter d’éventuels actes de violence.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

harcèlement moral et violences physiques ; AUX MOTIFS QUE : « L'article L. 1152 - 1 du code du travail rappelle que «Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral gui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 12 mars