Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

mise en demeure émise le 10 juin 2022 par le parquet de Libourne, que l'intéressé s'est vu enjoindre la participation à un stage de responsabilisation dans le cadre d'une composition pénale pour des violences

Le 10 juillet 2008, le requérant saisit le parquet militaire de Sofia d’une plainte concernant la violence exercée à son égard par les policiers.

Elle fait valoir pour l'essentiel : - qu'au mois d'octobre 2008, elle a été contrainte de quitter le domicile conjugal en raison des violences exercées par son époux, - que par la suite elle a tenté

conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin fait l'objet de poursuites, d'une procédure alternative aux poursuites ou d'une condamnation, même non définitive, en raison de violences

D... soutient encourir des risques en cas de retour dans son pays d’origine en raison des violences exercées à son encontre par la famille de sa belle-mère qui a tenté de le spolier.

A contribuerait effectivement à l'éducation et à l'entretien de ses deux enfants desquels il a été séparé en raison, notamment, des violences exercées sur leur mère.

Toutefois, il fait valoir, sans être contredit, que ce message intervient dans un cadre conflictuel, compte tenu d'une situation de violences exercées à l'encontre de sa femme par l'ex-conjoint de cette

A... a été condamné le 14 septembre 2023 à un an d’emprisonnement avec sursis et retrait de l’autorité parentale pour des faits de violence exercés sur sa compagne et l’un de ses enfants et pour menaces

erreur sur la substance des prestations fournies, d'un dol et d'une tromperie ; Attendu que n'est produit aucun élément concomitant ou antérieur à la signature contestée de nature à accréditer une violence

A ayant été victime de menaces et de violences exercées par un groupe armé en raison de sa religion et Mme A ayant été contrainte de se prostituer.

pièces du dossier, notamment de l’arrêté du 11 octobre 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis, qu’il a été placé en centre de rétention administrative à la suite de son interpellation pour des faits de violence

[K] [X] pendant quatre mois ne parviennent pas à compenser ni la dette alimentaire contractée du fait de la rétroactivité ni la dette indemnitaire du fait des violences exercées; Débouter en conséquence

des investigations complémentaires soient susceptibles de révéler l'existence de charges sérieuses à l'encontre de ces derniers ; "alors que la chambre d'accusation s'est bornée à relever que les violences

Lyes X..., - Mme Zineb Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 27 septembre 2016, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier à trois mois d'emprisonnement avec

Le premier juge a considéré que Mme Y...rapportait la preuve des fautes de son époux en particulier sa violence et son infidélité tandis que ce dernier ne justifiait pas des violences exercées par son

aggravée par trois circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet, violences habituelles sur un mineur de moins de quinze ans