Codes de loi français

Article R243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 93

. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par : 1° Une concentration d'alcool dans

Article R244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 93

. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par : 1° Une concentration d'alcool dans

Article R245-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 93

. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par : 1° Une concentration d'alcool dans

Article L244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 72

-Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool

Article L245-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 72

-Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool

LEGIARTI000051595415

L'accompagnateur agréé informe l'Agence nationale de l'habitat et le guichet de sa volonté de poursuivre en propre ou par sous-traitance les prestations renforcées, ou de sa volonté de se désengager de l'accompagnement en même temps que le signalement

Article Annexe V

Cette situation est caractérisée par une durée, une notation, un niveau d'exigence et des critères d'évaluation identiques à ceux décrits dans l'épreuve sous sa forme ponctuelle. 3.2.

LEGIARTI000024751074

I.5 - Les catégories d'immobilisations corporelles Le parc immobilier de l'Etat est caractérisé par une grande hétérogénéité tenant à l'ancienneté de sa constitution et de son intégration au domaine de l'Etat, à la variété de ses utilisations ainsi qu'à

Article Annexe

En histoire des arts, la composante pratique se caractérise autrement. Individuelle ou collective, elle se veut plutôt scientifique et méthodologique.

LEGIARTI000024744669

I.5 - Les catégories d'immobilisations corporelles Le parc immobilier de l'Etat est caractérisé par une grande hétérogénéité tenant à l'ancienneté de sa constitution et de son intégration au domaine de l'Etat, à la variété de ses utilisations ainsi qu'à

Article 2

quitté son emploi et n'a pas été admis au bénéfice de l'allocation, pour créer ou reprendre une entreprise dont l'activité a donné lieu aux formalités de publicité requises par la loi, et dont l'activité cesse pour des raisons indépendantes de la volonté

Article 2

quitté son emploi et n'a pas été admis au bénéfice de l'allocation, pour créer ou reprendre une entreprise dont l'activité a donné lieu aux formalités de publicité requises par la loi, et dont l'activité cesse pour des raisons indépendantes de la volonté

Article Annexe

- La guerre du Biafra (1967-1970) Drame humain et ébranlement d'un puissant pays né de l'histoire et de la volonté coloniales (le Nigeria), la guerre du Biafra est un événement majeur de l'histoire post-coloniale de l'Afrique.

Article R214-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 75

Pour les fonds dont les parts sont émises et rachetées en permanence à la demande des porteurs de parts, si un manquement au quota de 50 % intervient indépendamment de la volonté de la société de gestion du fonds et ne résulte pas de l'arrivée à échéance

Article Annexe I

par META, sous réserve de l'application de l'ensemble des points suivants : - suivre la démarche détaillée dans le logigramme n° 1 concernant les analyses portant sur la structure cristalline et la composition chimique des fibres asbestiformes caractérisées

Article 12

Pour les eaux souterraines, ce résumé précisera notamment les informations spécifiques sur chaque masse d'eau ou groupes de masses d'eau caractérisées comme étant à risque de ne pas atteindre les objectifs environnementaux, comprenant, pour chaque masse

Article 3

naturelle susceptible d'accueillir les visiteurs ; d) Sensibilisation des agents de la commune, des acteurs économiques du tourisme et des touristes à l'environnement et au changement climatique ; e) Démarche active en faveur du développement durable caractérisée

LEGIARTI000049355013

MÉTHODOLOGIE DE DÉTERMINATION DES ZONES CARACTÉRISÉES PAR UNE OFFRE DE SOINS INSUFFISANTE OU PAR DES DIFFICULTÉS DANS L'ACCÈS AUX SOINS POUR LA PROFESSION DE MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE LIBÉRAL Ces zones sont déterminées selon la méthodologie ici présentée

Article Annexe

La mobilité interne se caractérise par un changement temporaire ou pérenne de métier, ou par un changement géographique au sens de l'article 26-1 de la présente convention collective ou par les deux.

Article Annexe I

Aux autres sols caractérisés par : - des traits rédoxiques débutant à moins de 25 centimètres de profondeur dans le sol et se prolongeant ou s'intensifiant en profondeur.