LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'ordonnance de M. le président de la chambre criminelle, en date du 10 mai 1993, prescrivant l'examen immédiat des pourvois ; Vu

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2024, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité joint les pourvois numéros J 92-45.226 et Z 95-42.032 ; Sur la recevabilité du pourvoi n Z 95-42.032

B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens à l’exception des moyens tirés de l’incompétence de l’auteur de la décision et de l’absence de notification dans une langue comprise

A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et soutient que le préfet n'a pas analysé la situation de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2020, le département de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

correctionnelle et renvoyé le ministère public à se pourvoir ainsi qu'il avisera ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 331, alinéa 2, du Code

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2024, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

Par un mémoire enregistré le 28 mars 2023 la préfète du Gard conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. II.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Il a été placé en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er décembre 2014 pour une durée d'un an, puis, malgré ses demandes de réintégration, maintenu dans cette position jusqu'au 1er

l'exception concernant l'étendue des faits jugés par les juridictions portugaises, l'arrêt répond par les motifs reproduits au moyen ; Attendu que le moyen en ce qu'il invoque la violation des dispositions

B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête et demande que son client soit admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire.

Par une décision du 16 août 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Dijon a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

de la juridiction administrative pour statuer sur l'opposition à contrainte de Mme C (D des conflits 9 octobre 2023 req 4282).

Ibrahim D..., demeurant ..., 16 / de Mme Khatizan D..., épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Ibrahim E..., demeurant ..., 16 / de Mme Khatizan E..., épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

mois d'emprisonnement avec sursis, a dispensé le second de peine, a ordonné une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2024, le préfet de Saône-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.