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888 961 résultats pour « (sur le 2° moyen) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310303

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 16 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10303 F Pourvoi n° G 24-

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10297

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

départementale des syndicats Force ouvrière 13 Bouches-du-Rhône de ce qu'ils reprennent l'instance à l'encontre de la société Les Mandataires, en sa qualité de liquidateur de la société Laser propreté. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10381

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

En raison de leur connexité, les pourvois n° X 24-22.081 à B 24-22.085 sont joints. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10431

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

En raison de leur connexité, les pourvois n° Z 25-11.024, B 25-11.026, C 25-11.027 sont joints. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00562

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

[V] [B] n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110370

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

acte de M. et Mme [M] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés MAAF assurances, GAN assurances IARD, Odile Stutz, prise en qualité de liquidateur de la société Bidou. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210910

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 décembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210213

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

Il est donné acte à la société [Adresse 5] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Patrick Puget. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310417

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés France assurance consultants et Cabinet Badliner-Wanger-Badliner LTD, prise en sa qualité de liquidateur de la société Gable Insurance. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10523

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

, dans les litiges les opposant à la société Meridien, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10120

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

au titre de la demande d'article 700 du code de procédure civile dirigée contre la société [E]-Constant, prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Class. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10124

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

[I] [K], Mme [Y] [K], épouse [W] [U], et Mme [P] [K], épouse [J]. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310127

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

[Y] et à la Mutuelle assurance instituteur France du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Nimar et Amissima Assicurazioni. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10171

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

/ à la société Courrier plus, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310432

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[Y] [S] et Mme [E] [S] de leur reprise d'instance, venant aux droits d'[A] [G] et [I] [S]. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210715

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Il est donné acte à la société Axa France IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Baryer. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10763

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

, 2°/ à Mme [F] [T], domiciliée [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310256

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

acte à Mme [B] et à la société Mutuelle assurance instituteur France du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France IARD et la société Plomberie électricité.com. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310464

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

En application de l'article 978 du code de procédure civile, il convient de constater la déchéance du pourvoi en tant qu'il est dirigé contre la société Poto Mitan. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310371

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[W] [L], 2°/ Mme [K] [D], épouse [L], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ M.

Source officielle

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