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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310303
16 avril 2026
CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 16 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10303 F Pourvoi n° G 24-
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10297
1 avril 2026
départementale des syndicats Force ouvrière 13 Bouches-du-Rhône de ce qu'ils reprennent l'instance à l'encontre de la société Les Mandataires, en sa qualité de liquidateur de la société Laser propreté. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10381
13 mai 2026
En raison de leur connexité, les pourvois n° X 24-22.081 à B 24-22.085 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10431
28 mai 2026
En raison de leur connexité, les pourvois n° Z 25-11.024, B 25-11.026, C 25-11.027 sont joints. 2.
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00562
7 mai 2024
[V] [B] n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110370
17 mai 2023
acte de M. et Mme [M] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés MAAF assurances, GAN assurances IARD, Odile Stutz, prise en qualité de liquidateur de la société Bidou. 2.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210910
21 décembre 2023
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 décembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction
ECLI:FR:CCASS:2024:C210213
14 mars 2024
Il est donné acte à la société [Adresse 5] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Patrick Puget. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C310417
13 juillet 2023
partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés France assurance consultants et Cabinet Badliner-Wanger-Badliner LTD, prise en sa qualité de liquidateur de la société Gable Insurance. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10523
7 juin 2023
, dans les litiges les opposant à la société Meridien, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10120
6 mars 2024
au titre de la demande d'article 700 du code de procédure civile dirigée contre la société [E]-Constant, prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Class. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10124
[I] [K], Mme [Y] [K], épouse [W] [U], et Mme [P] [K], épouse [J]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310127
7 mars 2024
[Y] et à la Mutuelle assurance instituteur France du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Nimar et Amissima Assicurazioni. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10171
27 mars 2024
/ à la société Courrier plus, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310432
11 juillet 2024
[Y] [S] et Mme [E] [S] de leur reprise d'instance, venant aux droits d'[A] [G] et [I] [S]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C210715
19 septembre 2024
Il est donné acte à la société Axa France IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Baryer. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10763
25 septembre 2024
, 2°/ à Mme [F] [T], domiciliée [Adresse 3], défenderesses à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310256
23 mai 2024
acte à Mme [B] et à la société Mutuelle assurance instituteur France du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France IARD et la société Plomberie électricité.com. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310464
5 septembre 2024
En application de l'article 978 du code de procédure civile, il convient de constater la déchéance du pourvoi en tant qu'il est dirigé contre la société Poto Mitan. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310371
4 juillet 2024
[W] [L], 2°/ Mme [K] [D], épouse [L], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ M.
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