AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) le capitaine du navire Pandora, domicilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme UNICREDIT, dont le siège social est à Paris (6e

Elagage , dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Banque CIC Ouest, dont

[E] [G] [B], Agent commercial exerçant au 46 rue Jeanne d'Arc 51100 Reims et demeurant, dans le dernier état de la procédure, Chez M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

, a, après avoir bénéficié de plusieurs avancements, occupé en dernier lieu l'emploi d'agent administratif et comptable de chantier, 2e échelon, position IV, coefficient 620, d'abord à Frévent, puis, suite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire Toulouse-Pyrénées, dont le siège

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Genecommerce, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP de Nervo et Poupet, avocat aux conseils de Mme A... et M. X....

et rejetée par la Cour d'appel d'Agen.

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit : 1 / de la Caisse industrielle assurance mutuelle et Languedoc (CIAM), dont le siège

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

agissant en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 2e

K 170 Agent ECR 2e degré, échelon A. K 185 Agent ECR 2e degré, échelon B.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cérafrance céramiques et grès de Normandie

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2014 N° 2014/ 86 Rôle N° 12/07500 SAS MARINELAND C/ SARL GIP COTES D'AZUR (GIP)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM