question préjudicielle soulevée ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la société fait aussi grief à l'arrêt de rejeter sa demande de restitution des

X..., le tribunal des affaires de sécurité sociale a validé la contrainte ; Attendu que M.

être réintégrées dans l'assiette des cotisations, alors, selon le moyen, d'une part, que n'apportant aucune réponse au moyen tiré par la société du particularisme de la situation de Kourou, où n'existe

suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société Parrot fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en annulation de la signification de la contrainte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mai 2003), M.

d'observations, puis, le 29 août 2014 une mise en demeure comportant plusieurs chefs de redressement ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen :

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son action en responsabilité dirigée contre la caisse, alors, selon le moyen : 1 / que les caisses de sécurité sociale ont l'obligation, en tant qu'organisme

sociale ; et alors, de troisième part, et en tout état de cause, qu'aux termes de l'article L. 612-11 du Code de la sécurité sociale, les dispositions des articles L. 243-4 à L. 243-6 du même Code

Y... reprochent à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en ayant déclaré que la société

Caisse à prendre en charge les actes litigieux selon le coefficient proposé par le praticien ; Attendu que la Caisse fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen d'une part, que

La victime a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.

d'une couverture complémentaire de prévoyance ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que

L'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

dispensant un enseignement devaient être assujettis au régime général de la sécurité sociale, alors, selon le moyen : 1 / que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous

Y... régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France (DRASSIF), ... (19ème), La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt :

sociale, la cour d'appel a violé par fausse application l'article R. 242-6-3 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale étant compétentes

ne peut être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi alors, selon le premier moyen, qu'il résulte des articles L.244-2 et L.244-3 du Code de la sécurité sociale qu'est nulle, sans que soit exigée la preuve d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique du Languedoc, société anonyme, dont le siège est ...,