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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2104384_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un arrêté du 30 novembre 2021 le maire de la commune de Saint-Leu-la-Forêt a procédé au retrait du permis de construire délivré le 2 février 2021 à Mme F E.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034205967

Admin. suprême

15 mars 2017

15 mars 2017

Elle tend à satisfaire les demandes sociales relatives à la forêt ". Aux termes de l'article L. 121-2 du même code : " (...)

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201782

Cassation

28 novembre 2013

28 novembre 2013

caisse de mutualité sociale agricole de Dordogne - Lot-et-Garonne (la caisse), de 1993 à 2008, les cotisations des non-salariés agricoles en sa qualité de gérant majoritaire non rémunéré de la SCEA de la Forêt

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03117_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

tribunal administratif de Pau d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pontenx-Les-Forges a refusé de faire droit à sa demande tendant à la suppression du tracé des pistes de défense de la forêt

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01926_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Procédure contentieuse antérieure Mme A C a demandé au tribunal administratif de Clermont­Ferrand, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2020 par lequel la maire de la commune de Cisternes-la-Forêt

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003369_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur territorial de l'Office national des forêts (ONF) du Grand Est du 30 mars 2020 le plaçant en congés rétroactivement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100615_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Des Forêts, représentée par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102352_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B produit des photos du bois situé en forêt et en bordure de chemin à l'appui de ses allégations, celles-ci, au demeurant non datées, ne sont pas de nature à établir qu'il aurait sorti son bois de la forêt

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00028_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

relevant du régime forestier, après avis de l'Office national des forêts.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00032_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

relevant du régime forestier, après avis de l'Office national des forêts.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500163_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., en vue de la remise en état d’un portail sur un terrain situé 10 place Benserade à Lyons-la-Forêt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500164_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... en vue de la rénovation d’une façade sur un terrain situé 11 place Isaac Benserade à Lyons-la-Forêt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500166_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., relative à la pose d’une clôture sur un terrain situé 1 boulevard du Général de Gaulle à Lyons-la-Forêt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500174_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... relative à la réfection de volets extérieurs sur un terrain situé 34 rue de l’Hôtel de Ville à Lyons-la-Forêt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500182_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... en vue de travaux sur un batîment situé 25 rue de la Rigole à Lyons-la-Forêt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500200_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

B A en vue de travaux sur un bâtiment situé 2 Le Val Soret à Lyons-la-Forêt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500201_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... en vue d’un ravalement de façade sur le bâtiment situé 3B résidence de la Lieure à Lyons-la-Forêt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500206_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A B en vue de la création d'un abri de jardin existant sur le terrain situé 5 boulevard du général De Gaulle à Lyons-la-Forêt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500207_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... et relative à la pose d’une fenêtre de toit sur un bâtiment situé 8 rue de la Libération à Lyons-la-Forêt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500212_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... en vue de la réfection de la toiture d’une construction située 41 rue du bout de Bas à Lyons-la-Forêt.

Source officielle

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