[L] [Q] du surplus de ses demandes; -Déboute les sociétés [1] et [5] de leur demande reconventionnelle; - Condamne les sociétés [1] et [5], solidairement aux dépens.

Faits et procédure 1.

devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 juillet 2023 et le 3 avril 2025, Mme A, représentée par Me Etcheverry, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'un anesthésiste-réanimateur qui examine pour la première fois, en vue d'une intervention, un malade hospitalisé

LOGHOEM (le son intervention volontaire et dit qu'elle avait qualité pDur intervenir, 0 1 /9723 5 - constaté le retrait de monsieur Y... du capital de la S.A.

[Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Patrick COMMUNAL, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMEES SA SOCIETE GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (GRDF) [Adresse 2] [Localité 1] représentée

/ que si une partie peut former une intervention principale à l'effet de faire consacrer à son profit un droit qui lui est propre, encore faut-il que cette intervention principale puisse se greffer sur

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 DÉCEMBRE 2020 1°

[N] [K], plus précisément son installation électrique, et désigner tel électricien qu'il plaira, avec pour mission de : 1° dire quelles interventions ont été réalisées en avril 2023 sur l'installation

intervention forcée, en cause d'appel, une partie peut solliciter l'intervention forcée et si même aucune partie ne le demande, le juge d'appel doit y procéder d'office ; qu'en mettant hors de cause la

Union collégiale, dont le siège est [Adresse 12], contre le jugement rendu le 11 mars 2016 par le tribunal d'instance de Caen (contentieux organismes divers), dans le litige l'opposant : 1°

Intervention 1. Il est donné acte à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe de son intervention volontaire. Faits et procédure 2.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52338 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OSU AS M N°: 1 Assignation du : 26 Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 5 Copies exécutoires délivrées

ce texte n'établit pas au profit des créanciers visés un droit d'intervention à l'instance et qu'en déclarant recevable l'intervention des banques Hervet, BPN et des sociétés CEOI-BIE et Flandres contentieux

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Rejet Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 323

Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1

Prétentions et moyens des parties 1.