du Code pénal, 226-10, alinéa 2, du même Code par fausse application, 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

de nullité de la citation ; Que, le moyen, qui invoque cette exception pour la première fois devant la Cour de Cassation, est irrecevable par application de l'article 385 du Code de procédure pénale

de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 184 alinéas 1 et 3 du Code pénal ; Et sur le second moyen

produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme et 111-3

et L. 362-6 du Code du travail, 121-1 et 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel, par motifs adoptés des premiers

du Code rural, 121-1 et 121-3 du Code pénal, L. 121-1, L. 121-26, L. 122-19 et L. 212-1 du Code des communes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

judiciaire, a déclaré la première irrecevable et rejeté la seconde ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des dispositions de l'article 112-2, 3

être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1 et 121-3 du Code pénal, L. 626-2 du Code de commerce, 2, 3, 427, 462, 463, 485, 512, 591 et 593 du Code de

du Code de la sécurité sociale, 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Richard X... coupable de fraude

121-6, 121-7, 221-1, 221-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que la cour d'assises a condamné Ayturk X... du chef de complicité d'assassinat en répondant affirmativement

électoral, 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Max Y... coupable de s'être, à l'aide de déclarations frauduleuses ou de faux

de la route, 121-3, 122-2, 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gaston X... coupable d'avoir omis

et Mme X..., pris de la violation des articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8222-1, L. 8222-2, L. 8224-1, L. 8224-2, L. 8224-3 du code du travail, 121-1, 121-3 du code pénal, 485, 591 et 593 du

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Mais sur le moyen de cassation relevé d'office, pris de la violation de l'article 113-3 du code pénal ; Vu ledit article ; Attendu que, selon ce texte

de la consommation, 18 du décret n° 84-1147 du 7 décembre 1984, 131-12, 131-13, R. 610-1 et R. 610-3 du Code pénal, 45, 546, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

-3 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bertrand X... coupable de s'être fait remplacer dans les fonctions de pharmacien, pendant plus d'un

: Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 221-1 et 221-3 du code pénal, préliminaire, 350, 378, 380-2, 380-3,

mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 122-3 et 432-14 du Code pénal, 321 du Code des marchés publics