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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00176
6 février 2019
CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2019 Rejet Mme D..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 176 F-D Pourvoi n° F 17-26.408
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101066
5 octobre 2016
CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1066 F-D Pourvoi n° Q 15-16.794
JAF Cabinet 4
69d97d47cdc6046d47d222d4
10 avril 2026
mariage et de l'acte de naissance de chacun des époux ; Renvoie les parties à procéder amiablement, s’il y a lieu, aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas
Chambre Sociale
6033ab862fadc45f95769679
28 avril 2017
BESANCON en date du 26 janvier 2016 code affaire : 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités URSSAF [Localité 1] C/ SOCIETE BATIVAL PARTIES EN CAUSE
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00245
1 mars 2017
Ainsi Maître [W] apparaît mal fondée à soutenir que la perte de valeur du fonds de commerce avait pour cause unique le défaut d'insonorisation du local.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10063
27 janvier 2021
Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
Cour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4cc
19 décembre 2007
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 19 DECEMBRE 2007 (no , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07510 Sur renvoi après cassation
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00136
30 janvier 2019
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré M. Z... et M.
1re chambre sociale
6260f8e96d9e13277d6e37f1
20 avril 2022
la SAS Intel Corporation à payer à Mme [F] les sommes de : - 45.000 € nets de prélèvements au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 4.000 € nets de charges
Pôle 2 - Chambre 2
616337ed06e11dac7d76d111
26 novembre 2010
[O] à justifier des sommes versées par la société Novalis, à les déduire des sommes réclamées au titre de son préjudice économique et à mettre en cause la société Novalis, - dit que le cas échéant il y
16e chambre
5fca65fdd9e95f4ef3ad3577
29 octobre 2020
Par jugement du 21 avril 2017, le tribunal de grande instance de Lille a notamment : - mis hors de cause la société ACE European Group Limited en son siège de Londres ; - condamné la société ACE European
CHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7I-N4WP ----------------------- S.A.S.U. ALUCATSc/S.C
66ff8596a4ff9ec259c09571
3 octobre 2024
2] absente représentée par Me Stéphane DESPAUX membre de la SELARL STÉPHANE DESPAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse, A rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que la cause
6253c90bbd3db21cbdd8715a
22 septembre 2004
Ce principe doit trouver application, mLme en cas d'affection nosocomiale.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10004
23 janvier 2019
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10004 F Pourvoi n° A 18-10.629 R
1ere Chambre Section 1
69e9a83fcdc6046d473753c0
22 avril 2026
Elles exposent que l'expert a expressément mis hors de cause les prestations de la Sarl Sdb Creation dans sa note n°23.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10463
15 novembre 2017
MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé M.
6253c853bd3db21cbdd84ecd
19 août 1999
L'architecte A... conclut àla confirmation sur l'irrecevabilité de la demande présentée par la société A et soutient que la demande formée en cause d'appel par la SCI B serait irrecevable comme nouvelle
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01014
19 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur contredit de compétence, que M.
Chambre 04
66335befc0d3e3fe99cae7a2
15 avril 2024
La société Ghestem Centre et les MMA se sont pourvus en cassation.
Juge de l'exécution
69ceb3f3cdc6046d47e5a6bd
2 avril 2026
La cause étrangère se définit comme une impossibilité juridique et matérielle d’exécuter l’injonction judiciaire.
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