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1 790 résultats pour « 45.092) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00176

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2019 Rejet Mme D..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 176 F-D Pourvoi n° F 17-26.408

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101066

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1066 F-D Pourvoi n° Q 15-16.794

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

69d97d47cdc6046d47d222d4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

mariage et de l'acte de naissance de chacun des époux ; Renvoie les parties à procéder amiablement, s’il y a lieu, aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6033ab862fadc45f95769679

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

BESANCON en date du 26 janvier 2016 code affaire : 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités URSSAF [Localité 1] C/ SOCIETE BATIVAL PARTIES EN CAUSE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00245

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Ainsi Maître [W] apparaît mal fondée à soutenir que la perte de valeur du fonds de commerce avait pour cause unique le défaut d'insonorisation du local.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10063

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4cc

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 19 DECEMBRE 2007 (no , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07510 Sur renvoi après cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00136

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré M. Z... et M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8e96d9e13277d6e37f1

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

la SAS Intel Corporation à payer à Mme [F] les sommes de : - 45.000 € nets de prélèvements au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 4.000 € nets de charges

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616337ed06e11dac7d76d111

Appel

26 novembre 2010

26 novembre 2010

[O] à justifier des sommes versées par la société Novalis, à les déduire des sommes réclamées au titre de son préjudice économique et à mettre en cause la société Novalis, - dit que le cas échéant il y

Source officielle
CA

16e chambre

5fca65fdd9e95f4ef3ad3577

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Par jugement du 21 avril 2017, le tribunal de grande instance de Lille a notamment : - mis hors de cause la société ACE European Group Limited en son siège de Londres ; - condamné la société ACE European

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7I-N4WP ----------------------- S.A.S.U. ALUCATSc/S.C

66ff8596a4ff9ec259c09571

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

2] absente représentée par Me Stéphane DESPAUX membre de la SELARL STÉPHANE DESPAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse, A rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que la cause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd8715a

Appel

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Ce principe doit trouver application, mLme en cas d'affection nosocomiale.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10004

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10004 F Pourvoi n° A 18-10.629 R

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e9a83fcdc6046d473753c0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Elles exposent que l'expert a expressément mis hors de cause les prestations de la Sarl Sdb Creation dans sa note n°23.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10463

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ecd

Appel

19 août 1999

19 août 1999

L'architecte A... conclut àla confirmation sur l'irrecevabilité de la demande présentée par la société A et soutient que la demande formée en cause d'appel par la SCI B serait irrecevable comme nouvelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01014

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur contredit de compétence, que M.

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335befc0d3e3fe99cae7a2

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

La société Ghestem Centre et les MMA se sont pourvus en cassation.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69ceb3f3cdc6046d47e5a6bd

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La cause étrangère se définit comme une impossibilité juridique et matérielle d’exécuter l’injonction judiciaire.

Source officielle

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