222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-29, 222-30, 131-1, 132-18, 132-23 et 132-24 du Code pénal, 331, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats énonce que les témoins

29 of the Penal Code.

10 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 23, 29 alinéa 2 et 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; “en ce que l'arrêt

32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881, 59, 60 du Code pénal à la suite de la publication dans le numéro 187 daté du 2 au 8 juin 1988 de ce périodique d'un article consacré à un ouvrage sur l'activité

du 29 juillet 1982, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Marie X... coupable d'injures publiques à l'encontre

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1832 et suivants du Code civil, 1er de la loi n 66-879

575, alinéa 2, 1 et 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu les observations complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions

575 alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 433-5 du Code pénal, 85, 86, 427 alinéa 2 et 593

29 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale. 3°/ que M.

P..., pris de la violation des articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29 et 42 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, 591 et 593 du code de procédure pénale ;

53 de la loi du 29 juillet 1881 et de l'article 593 du Code de procédure pénale pour défaut, insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté la nullité de la

31 de la loi sur la presse, et d'une seconde exception, invoquée par Jean-Louis Z..., prise de ce que l'huissier n'aurait pas accompli les diligences exigées par l'article 558 du Code de procédure pénale

de l'homme et du citoyen du 27 août 1789, 111-2, 111-3 et 111-4 du code pénal, 23, 29 et 30 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, 591 et 593 du code de procédure pénale. 28.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur les deuxième et troisième moyens Enoncé des moyens 4.

qui se borne à contester que ladite fédération soit assimilable à un particulier, est inopérant ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 1er, 29 de la loi du 29 juillet 1881

83, 84, D. 28 et D. 29 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de prononcer la nullité de l'ordonnance de désignation du juge d'instruction, rendue le

D. 47-29-6 du code de procédure pénale, la chambre de l'instruction n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 706-136, D.

31 de la loi sur la presse, et d'une seconde exception, invoquée par Jean-Louis Z..., prise de ce que l'huissier n'aurait pas accompli les diligences exigées par l'article 558 du Code de procédure pénale

incriminé, vise le délit de diffamation publique envers un particulier et les articles 23, 29, 32 et 42 de la loi du 29 juillet 1881, à l'exclusion de l'article 43 de la même loi et des articles 121-6