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29 468 résultats pour « Afonso-Fernandes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69e85834cdc6046d4718c0d0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[J] CARROSSERIE / Société ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL IARD Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 23 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2023001552

Source officielle

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TCOM

REFERES

6a0c3f5ecdc6046d472dd192

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

N° 29 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE SAS ATRIUM GESTIO N ès qualité de gestionnaireman dataire de la SAS SUNZI / SA ELECTRICITE DE FRANCE ROLEGENERAL : N° 2024 008679 ORDONNANCE

Source officielle
CC

soc

61372513cd5801467741ac57

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

X..., employé comme agent de sécurité par la société Auchan France dans l'établissement de Clermont-Ferrand Nord, délégué du personnel, délégué syndical et représentant syndical au CHSCT, a été convoqué

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200322

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

X..., salarié de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, a souscrit, le 12 février 2008, une déclaration de maladie professionnelle qui a été réceptionnée, le 25 février 2008, par le

Source officielle
CC

civ3

613721ebcd580146773f8bfe

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

X..., responsable de l'antenne de gestion locative de Clermont-Ferrand, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

6137224acd580146773fbbd0

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif des chefs attaqués (Riom, 10 juin 1992), que la société Estager, concessionnaire à Clermont-Ferrand

Source officielle
CC

civ3

61372474cd58014677415a37

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1648 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

Source officielle
CC

comm

613722b9cd58014677400a1e

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

en ses bureaux ...Université, 75007 Paris, et ..., en cassation de deux jugements rendus les 29 novembre 1993 et 6 juin 1994 par le tribunal de grande instance de Rennes, au profit de la société Férard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dd4

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2013F03115 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Dominique KAZI TANI Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2103696_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

La SAS Afon Immo a été assujettie à des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2019 et 2020, à raison d'un ensemble immobilier situé 11, avenue Ferdinand de Lesseps

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160230

Appel

18 février 2016

18 février 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f5ccdc6046d47d24bea

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f97cdc6046d47ff9f53

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MEDICAL DEVICE ENGINEERING (MDE) immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 753 047 935 7 rue de l’Horloge 63200 RIOM Ayant pour avocat constitué Maître François-Xavier DOS SANTOS, avocat

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03239_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

I... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le maire de Clermont-Ferrand a délivré à la société Clerdôme un permis de construire un immeuble

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1997:85

droit européen

12 juin 1997

12 juin 1997

#Fernando Carbajo Ferrero vastaan Euroopan parlamentti.#Asia T-237/95.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00895

Cassation

23 juin 2020

23 juin 2020

Fernande de Barros était estimée à près de 100 km/h » (p. 3-4), et que « si cet expert note, au titre des causes de l'accident, que M.

Source officielle
CC

cr

613726a2cd58014677427374

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

harcèlement sexuel ; "aux motifs qu"au terme de l'information, il ressort de la constance des déclarations des trois victimes et de plusieurs témoins, notamment de plusieurs membres du personnel du lycée Fernand

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff37e523525b14ffda7a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 13 Avril 2023, enregistrée sous le n° 20/04406 Arrêt rendu le MARDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a0ca79bcdc6046d47397488

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ET FILS,la compagnie d’assurances ABEILLE IARD & SANTE prise en sa qualité d’assureur de la société DA CRUZ FERNANDES ET FILS,la société MENUISERIE DU MIDI (désignée ci-après MDM),la société JTLEC,la

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69469ce075782d5f06f85884

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les consorts [Y]-[Z] ont saisi le 02 septembre 2021 la présidente du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand en référé afin de solliciter l’organisation d’une mesure d’expertise judiciaire.

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