toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marie-Christine L'HOSTIS -Me Florence STRICOT -Me Stéphanie PRENEUX -Me Alain

MMA IARD ----------------------- N° RG 21/00631 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5KF ----------------------- DU 25 OCTOBRE 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1555077 - Représentant : Me Marion CORNU de la SELAS

JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS : Madame [X] [L] née le 06 Octobre 1981 à [Localité 1] (MAINE-ET-[Localité 2]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Vincent MAUREL de la SELAS

1959, [Adresse 3] [Localité 10] Madame [O] [I], née à [Localité 15] le 12 février 1964, [Adresse 2] [Localité 14] Tous deux représentés et assistés de Me Delphine D'ALBERT DES ESSARTS de la SELAS

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Grande Instance de PARIS - RG n° 06/05463 APPELANTS: Monsieur [R] [X] demeurant [Adresse 4] Madame [T] [E] demeurant chez Madame [Y] [E] - [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par la SELAS

764 INTIMEES - SA MCS et ASSOCIES venant aux droits de la Société de Banque et d'Expansion prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Alain

N° Portalis DBVM-V-B7E-KRA5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michel PICCAMIGLIO la SELAS

ACTAZUR [J] [Y]-[R] [L]-[P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude RAMOGNINO Me Florence ADAGAS-CAOU Me Alain-david POTHET Décision déférée à la Cour :

LE JARDINS DE LA LICORNE C/ [W] [S] veuve [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me François AUBERT Décision déférée

par son 'Senior Vice President and Deputy, General Counsel', Monsieur [H] [R], dûment autorisé et domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] (ETATS UNIS) Représentée par Me Alain

poursuites et diligences de son Président ou tout autre représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 453 738 551 (Nanterre) Représentée par Me Alain

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M. et Mme [I] et de la société Aremiti Ferry, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de

Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150387 - Représentant : Me Benoît GOULESQUE MONAUX de la SELAS

par Me CLANCHET, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur Jérôme X... ... 57190 FLORANGE Représenté Me RIPOLL, avocat au barreau de THIONVILLE PÔLE EMPLOI DE MOSELLE Rue du Pont à Seille

MUNIER, avocat au barreau de THIONVILLE, substitué par Me GIUSTINATI, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Association ALPHA SANTE prise en la personne de son représentant légal 47 rue Haute Seille

INTIMÉ AU PRINCIPAL et APPELANT INCIDENTE : Monsieur Abbas X... ... 57700 HAYANGE Représenté par Me Eric MUNIER, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉ : PÔLE EMPLOI DE MOSELLE Rue du Pont à Seille