(Kaleidoscope) n'a été utilisé par François X... pour faire élaborer le logiciel "Multiservices DMI sous Windows" (arrêt, page 15, 1 er alinéa) ; que l'expert conclut "qu'il existe la présence d'une source

sauraient être imputés aux prévenus ; que pour le surplus, concernant le dispositif empêchant la pénétration du poisson dans les canaux d'entrée et de fuite exigé par l'arrêté et l'article L. 432-5, alinéa

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

spécialisée dans l'exportation des oeuvres d'art, qui a acheminé les caisses à l'aéroport du Bourget ; qu'il a, selon des déclarations de Sessime B..., responsable de l'antenne de fret de l'Air Afrique, entièrement

adressée sans délai au procureur de la République et aux avocats des parties, qui disposent d'un délai de 10 jours pour demander au juge d'instruction, selon les modalités prévues par l'avant-dernier alinéa

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 21 septembre 2001, à 10 heures 17, sur le site de l'usine chimique AZF à Toulouse, exploité par la société Grande Paroisse, e

mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2, alinéa

être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention des droits de l'homme, 1, 6, 7 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme, du premier alinéa

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN du 9 avril 1997 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1351 du Code civil, 121-4, 121-5, 222-13, alinéa

électronique le 18 décembre 2025, la SA AXA FRANCE IARD assureur de responsabilité civile décennale de la SAS MAISONS ECG demande au Tribunal de : Vu l’article 1346 du code civil, Vu l’article L121-12 alinéa

Aux termes de ses dernières conclusions écrites et oralement soutenues, la SARL DP MAÇONNERIE demande au juge des référés, aux visas des articles 835 alinéa 2 du code de procédure civile et 1792-6 du code

Au visa des articles 2305 et 2308 alinéa 2 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 applicable au litige, la société CEGC indique exercer son recours

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention des droits de l'homme, 1, 6, 7 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme, du premier alinéa

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention des droits de l'homme, 1, 6, 7 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme, du premier alinéa

. ; que l'article 121-3, alinéa 4, du Code pénal dispose que les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation

statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 8, 81, 114, alinéa

dans les liens de la prévention du chef d'homicide involontaire" ; "alors, d'une part, qu'il résulte des déclarations du chauffeur du camion, Roland A..., (procès-verbal de police n° 871, p. 2, alinéa

[I] [E] [O] entièrement responsable avec [M] [O] du préjudice subi par l'[11] au titre des délits d'abus de confiance et de recel d'abus de confiance et l'a condamné solidairement à payer à l'[11] la somme