CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2501509_20250916
16 septembre 2025
Amelot, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2401797_20241106
6 novembre 2024
Amelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2207345_20220802
2 août 2022
Par cette requête, un mémoire complémentaire et des pièces, enregistrés les 1er février, 16 juin et 2 août 2022, Mme A C, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représentée
DTA_2302241_20250226
26 février 2025
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public ; - et les observations de Me Martins, représentant la société Tréfimétaux. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302482_20251209
9 décembre 2025
Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302730_20250523
23 mai 2025
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400022_20240122
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024 sous le n° 2400022, Mme E D, actuellement retenue au centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot sis 2 rue de Paris au Mesnil-Amelot
DTA_2402851_20250402
2 avril 2025
Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402192_20250129
29 janvier 2025
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402563_20250319
19 mars 2025
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public, - et les observations de Me Boia, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2501496_20250916
Amelot, premier conseiller, - et les observations de Me Mountap Mounbain, représentant Mme A, - et les explications de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2500081_20260324
24 mars 2026
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Torrente, rapporteur public, - et les observations de Me Laude, représentant Mme A... C....
DTA_2500187_20250523
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400457_20240131
31 janvier 2024
Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées les 26 et 29 janvier 2024.
DTA_2400659_20240131
Rétention admin étrangers
69601490cdc6046d47abc2ee
8 janvier 2026
77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 09 janvier 2026 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
DTA_2406987_20240618
18 juin 2024
E C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a maintenu en rétention administrative
697f252bcdc6046d4780cb04
4 janvier 2026
Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 04 Janvier 2026 à 12 h41 . Le greffier Le juge - - qui ont signé l’original de l’ordonnance.
69812b13cdc6046d47af5bd1
3 janvier 2026
Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 03 Janvier 2026 à h . Le greffier Le juge qui ont signé l’original de l’ordonnance.
Pôle 1 - Chambre 11
6888572edbf0f4a9225a771d
28 juillet 2025
[U] [H] né le 01 Janvier 1990 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil Amelot, faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE
Page 38 sur 262