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5 229 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2501509_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Amelot, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401797_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Amelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207345_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Par cette requête, un mémoire complémentaire et des pièces, enregistrés les 1er février, 16 juin et 2 août 2022, Mme A C, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représentée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302241_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public ; - et les observations de Me Martins, représentant la société Tréfimétaux. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302482_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302730_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400022_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024 sous le n° 2400022, Mme E D, actuellement retenue au centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot sis 2 rue de Paris au Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402851_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402192_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402563_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public, - et les observations de Me Boia, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501496_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Amelot, premier conseiller, - et les observations de Me Mountap Mounbain, représentant Mme A, - et les explications de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500081_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Torrente, rapporteur public, - et les observations de Me Laude, représentant Mme A... C....

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500187_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400457_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées les 26 et 29 janvier 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400659_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées les 26 et 29 janvier 2024.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69601490cdc6046d47abc2ee

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 09 janvier 2026 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406987_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

E C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a maintenu en rétention administrative

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697f252bcdc6046d4780cb04

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 04 Janvier 2026 à 12 h41 . Le greffier Le juge - - qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69812b13cdc6046d47af5bd1

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 03 Janvier 2026 à  h . Le greffier Le juge qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6888572edbf0f4a9225a771d

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

[U] [H] né le 01 Janvier 1990 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil Amelot, faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE

Source officielle

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