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1 127 résultats pour « Anna CAMPLAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

6a0449a2cdc6046d4792acf0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

2] représentée par Mme [K] selon pouvoir DEFENDERESSE : S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Thomas FIOEN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie

Source officielle

Page 38 sur 57

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1130DEC002585917

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Serghides, President,   Anja Seibert-Fohr,   Frédéric Krenc, judges, and Olga Chernishova, Deputy Section Registrar, Having regard to: the application (no. 25859/17) against Germany lodged with

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdee2beee0f8318b97402

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

603279956c6a03ad93284a41

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Représentée par Me [G] [E] de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée par Me Anne-Sophie SABATIER de l'ASSOCIATION L.E.A - Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque :

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda0c1786069b4eca96a46c

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

de BOBIGNY - RG n° 14/03104 APPELANTE SARL NET AERO agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Anne-sophie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda0c1a86069b4eca96a476

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

paritaire de BOBIGNY - RG n° 14/03092 APPELANTE SARL NET AERO agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-sophie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdb7a13c7839a5870cf2bc8

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

débattue le 08 janvier 2019, en audience publique, en présence de Monsieur Antoine PIETRI, représentant du Ministère Public, et devant la Cour composée de : Mme Sylvie HYLAIRE, présidente Mme Anne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1fa

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323894_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Résister à Gaza " qui s'est tenue à Saint-Etienne (Loire) à l'initiative des militants de la campagne Boycott Désinvestissement Sanctions (BDS), du collectif stéphanois de soutien au peuple palestinien

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0306JUD002258419

Admin. suprême

6 mars 2025

6 mars 2025

has accepted that the next-of-kin or heir may in principle pursue the application, provided that he or she has sufficient interest in the case (see Centre for Legal Resources on behalf of Valentin Câmpeanu

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CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84ae4

Appel

23 janvier 1999

23 janvier 1999

LES FAITS Simone X... épouse Y... et Vsevolod Y..., dits Serge et Anne Z..., sont les auteurs d'un ensemble romanesque de treize volumes connu sous le titre des "ANGELIQUE", du nom de leur héro'ne principale

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1212JUD003604921

Admin. suprême

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en un comité composé de   :   Tim Eicke, président ,   Branko Lubarda,   Ana Maria Guerra Martins ,

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0307JUD000252321

Admin. suprême

7 mars 2024

7 mars 2024

Final decision: Moscow City Court, 27/01/2021 5,000   35151/21 25/06/2021 Anna Vitalyevna FEDOROVA 1997 Memorial Human Rights Centre Moscow Manifestation in support of A.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-224598

Admin. suprême

5 avril 2023

5 avril 2023

Summary of facts of the cases, as submitted by the applicants, are included in an annex.

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CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92346

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Clarisse PORTMANN, conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edb7

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

Novembre 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a6d5a247251e2b24246ec1

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

janvier 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [R] [T] né le 22 mai 1979 à [Localité 19] demeurant [Adresse 11] - [Localité 10] représenté par Maître Cécile NONFOUX, avocat au barreau de LYON, et Maître Anne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92726

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d1a

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d2d

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Source officielle