CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Le bail s'est poursuivi au fil des ans et en 2003 lors du départ de [G] [M], son ex-concubine, [X] [U], restée dans le logement, a signé avec la bailleresse un contrat de bail le 2 janvier 2003.

Source officielle

2ème chambre civile

6984257fcdc6046d47f754b0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2026 ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Mme [F] [C] née le 13 Octobre 1967 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-sophie

Source officielle

4ème chambre

DTA_2101780_20221129

Administratif

29 novembre 2022

enregistrée le 12 mars 2021, Mme C B demande au tribunal d'annuler la délibération du 2 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Genis-Pouilly a autorisé le maire à signer un bail

Source officielle

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d8ee2a18bd08ce38b97

T. Judiciaire

15 juillet 2024

bail sera résilié de plein droit.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a20d

Appel

28 novembre 2007

née le 6 avril 1967 à RUEIL-MALMAISON (92) rue Notre Dame des Champs 79390 DOUX 3o) Mademoiselle Sophie X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae4f

Appel

15 mai 2007

pas la preuve du règlement d' un fermage au titre de l' année 1997.

Source officielle

Référés

65b00f33b98137c174787ac9

T. Judiciaire

16 janvier 2024

du bail (le 07 septembre 2023), l’indice de révision étant le même indice trimestriel calendaire de l’année suivante.

Source officielle

Jex

669e9faae2a18bd08ce3e2a3

T. Judiciaire

12 juillet 2024

Suite à des impayés, et par acte d’huissier du 4 juillet 2022, le bailleur a fait délivrer à Madame [K] un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508441_20260323

Administratif

23 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, la SCI Ideal la Combe, représentée par la SCP Yves MARCHAL – Natacha MARCHAL – Florence MAS – Isabelle COLLINET-MARCHAL – Anne Sophie VERITE

Source officielle

soc

61372411cd58014677411d89

Cassation

29 octobre 2003

des Rouges Gorges, 33600 Pessac, 27 / Sur le pourvoi n° E 02-43.896 formé par Mme Danièle Mouret, demeurant 6, rue du Bourdillot, 33720 Virelade, 28 / Sur le pourvoi n° F 02-43.897 formé par Mme Anne-Marie

Source officielle

12e chambre

63c10a60bf9fd47c90a13e80

Appel

12 janvier 2023

objets du bail.

Source officielle

1re chambre 2e section

63b5472fc9018405dfcaae59

Appel

3 janvier 2023

SIRET : 775 680 309 RCS Paris [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20210424 Représentant : Me Sophie

Source officielle

PPP JCP

68ed61610da7cb996dcada1c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

En l’espèce, Monsieur [V] [R] et Madame [I] [H] épouse [R] produisent le contrat de bail conclu entre les parties le 27 décembre 2022 .

Source officielle

Service des référés

6585e2ae638cf45b25ce6ae7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

DEMANDERESSE La Société SELECTIRENTE, société en commandite par actions, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815 DEFENDERESSE La

Source officielle

Service des référés

67d1dfbe33b2bc65ea734864

T. Judiciaire

17 janvier 2024

DEMANDERESSE Société SELECTIRENTE, représentée par la société SELECTIRENTE GESTION [Adresse 1] [Localité 6] [Localité 5] représentée par Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815

Source officielle

TPX POI JCP FOND

686d676ba2273490db10951e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

bail à M.

Source officielle

3ème Chambre

6348fffe63d497adffda40dd

Appel

13 octobre 2022

Il a en conséquence prononcé la résiliation du bail pour non-paiement des loyers.

Source officielle

2 e chambre civile

63119d686f0d304f138e5e08

Appel

1 septembre 2022

DUMURGIER, Conseiller, chargé du rapport et Sophie BAILLY, Conseiller.

Source officielle

CIVIL TP SAINT DENIS

6709542306866c0645cd2c30

T. Judiciaire

7 octobre 2024

épouse [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey AGNEL, Assistée de : EDMOND Samantha, Greffière présente lors des débats Sophie

Source officielle

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d79edcdc6046d4749b339

T. Judiciaire

18 mai 2026

RIVIERE, Greffière, DÉBATS : À l’audience publique du 09 Mars 2026 DÉCISION : Contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Selon contrat du 22 février 2023, la CDC HABITAT a donné à bail à Madame [N]

Source officielle

Page 38 sur 158

← Précédent Suivant →