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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9051c
10 avril 2013
assistée de Me Marie Odile SOMMELLA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2013, devant la Cour composée de : Madame Julie
Chambre sociale
67932fd39097fd849ae8aaf8
23 janvier 2025
GINESTRA, avocat au barreau de REIMS Monsieur [J] [H] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Antoine GINESTRA, avocat au barreau de REIMS Madame [N] [H] épouse [I] [Adresse 3] [Localité
6253caf0bd3db21cbdd8c7ca
5 septembre 2008
. - dire et juger inapplicable le statut de la copropriété et par voie de conséquence réformer en toutes ses dispositions le jugement critiqué. - les dire et juger bien fondé en leur demande d'application
6253cbf2bd3db21cbdd8eb0e
19 octobre 2011
barreau d'AJACCIO INTIMES : POLYCLINIQUE MAYMARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice La Résidence Chemin de l'usine à gaz 20200 BASTIA représentée par la SCP CANARELLI Antoine
6253cb34bd3db21cbdd8d178
19 mai 2009
Antonin X... a pris possession de sa maison fin mars 1999. Un solde de facture de 69 477, 27 F est resté impayé.
6253cd74bd3db21cbdd9368d
25 octobre 2016
. - Antoine, ne le 2 juillet 2010 à BREST (29).
Pôle 1 - Chambre 10
62db8f671d0e74effb5c083a
12 mai 2022
[P] [U], à la Selas Antoine Gitton Avocats (ci-après la société AGA).
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-175335
13 juin 2017
    Is Article 6 applicable to the facts of which the applicant complains (compare, Antoine v. the United Kingdom (dec.), no.   62960/00/05, 13 May 2003, and Vasenin v.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404928_20251118
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2024, la commune de Megève représentée par Me Antoine, conclut au rejet de la requête et à ce que la commune de Saint-Gervais-les-Bains lui verse la
civ3
613720e7cd580146773ef5b1
8 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marie-Marcelle, Antoinette B..., veuve de Monsieur Antoine
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179763
9 avril 2004
Antoine X, demeurant ... ; M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207051_20230905
5 septembre 2023
administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200238_20230606
6 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2022 la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Antoine, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Contentieux
69cd67b3cdc6046d47c7212a
1 avril 2026
au barreau de MONTLUCON, substituée par Maître POCHAT, avocat au barreau de MONTLUCON DEFENDEURS (au principal et à l’incident) : Monsieur [U] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Antoine
Chambre 2-5
69d2412ecdc6046d4730c9e2
ECHAWA Antoine, conseil, présent. * Mme Julie Boitard, Directrice Générale, présente. * SELARL AJRS en la personne de Me [J] [X], [Adresse 4], administrateur judiciaire, présent.
civ2
61372126cd580146773f15ff
17 janvier 1990
RAY", artiste, demeurant toutes deux à Marseille (Bouches-du-Rhône), Les Abandonnés, 5°) de Monsieur Antoine J..., demeurant ...
Ch3 Cab1 CTX civil
6984968ccdc6046d4706183d
9 janvier 2026
[R] [U], la SA d'HLM ANTIN RESIDENCES a consenti à M.
Pôle 5 - Chambre 9
62624859b1a50c277d4c5bd1
21 avril 2022
NELL'ARMONIA N° SIRET : 503 198 657 123, rue Jules Guesde 92300 LEVALLOIS PERRET Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, avocat postulant Représentée par Me
Chambre 3-1
626b803ad1fb03057d9a4dea
28 avril 2022
RG 18/15278 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDDEL Société LA REGIE DES PORTS RAPHAELOIS SA AXA FRANCE IARD C/ [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine
4ème Chambre civile
68e025a574e929a9d8fb87cc
3 octobre 2025
du syndic est recevable, - juger que M.
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