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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-173336
7 avril 2017
7 avril 2017
du droit international, en : 1. mettant fin à son occupation et à sa colonisation de toutes les terres arabes et en démantelant le mur ; 2. reconnaissant les droits fondamentaux des citoyens arabo-palestiniens
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111567
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Italie 11583/08 – Saccomanno et autres 39854/08 – Zampa 11929/08 – Anetrini et Alessio 49434/08 – Dell’Acqua et autres 15726/08 – Arato et autres 49512/08 – Critelli
Source officielleService des référés
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15 janvier 2024
15 janvier 2024
barreau de MARSEILLE, Me Kyara CHÉRIF-AUFAURE, avocat au barreau de PARIS - #D690 DEFENDEURS CPAM DE PARIS 173/175 rue de Bercy 75012 PARIS non comparante et non constituée Monsieur [R] [J] 23 rue Arago
Source officielle6e chambre
603275b6ddf794a9dada73ea
23 janvier 2018
23 janvier 2018
[G], l'association Avicenne Limay a un objet mixte, à la fois cultuel, l'exercice public du culte musulman, et culturel, à savoir essentiellement la promotion de la culture arabo-musulmane, l'éducation
Source officielle11e chambre
5fda6676c6d86caf75380e6e
4 juillet 2019
4 juillet 2019
suis absentée quelques instants pour nettoyer mes pinceaux aux toilettes et à mon arrivée, j'aperçois une invitée assise sur le fauteuil près de mon plan de travail, en compagnie de deux journalistes arabo
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2210843_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
A C 40 boulevard Arago à La Roche-sur-Yon, il est dépourvu de passeport, de sorte qu'il est nécessaire d'obtenir un laisser-passer et de prévoir l'organisation matérielle de son départ, et que s'il ne
Source officielleCour d'Appel
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11 février 2004
11 février 2004
BNP PARIBAS LEASE GROUP - dont le siège est 46/52 rue Arago Le Métropole - 92800 PUTEAUX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité. représentée par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b55b
27 mars 2008
27 mars 2008
BNP PARIBAS LEASE GROUP venant aux droits de la BNP BAIL 46 / 52 rue Arago 92800 PUTEAUX " agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ".
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1dd
14 juin 2011
14 juin 2011
FORGET FORMATION 146 rue François Arago BP 47 53101 MAYENNE CEDEX représentée par la SELARL OUTIN GAUDIN & ASSOCIES SOCIETE JURIDIQUE DU MAINE, avocats au barreau de LAVAL (Maître LE GOURIFF) COMPOSITION
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11038
1 décembre 2021
1 décembre 2021
suis absentée quelques instants pour nettoyer mes pinceaux aux toilettes et à mon arrivée, j'aperçois une invitée assise sur le fauteuil près de mon plan de travail, en compagnie de deux journalistes arabo
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00180_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Foncière Sigean prévoit quatre accès au terrain d'assiette du centre commercial Carrefour Market dont deux sont réservés à la clientèle, au sud du terrain d'assiette et débouchant sur la rue François Arago
Source officielle5ème chambre
DTA_1903843_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A B, adjoint technique territorial principal de deuxième classe des établissements d'enseignement, a exercé au sein de la région Ile-de-France, dans l'équipe mobile du lycée Arago de Villeneuve-Saint-Georges
Source officielleChambre des référés
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
enseigne ENTREPRISE [W] [V], entrepreneur individuel 15 rue des Vétivers 97450 SAINT LOUIS Monsieur [T] [X] [Z] exerçant sous l’enseigne JJTB [T] [X] [Z] BATIMENT, entrepreneur individuel 8 allée François ARAGO
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0210JUD007366901
10 février 2005
10 février 2005
MALLIOPOULOS Antonios POLYTHODORAKIS Panagiotis MANTAKOS Stavros RIZOS Kiki BOUZA Georgios DIAKOUMAKOS Ioannis MASTAGGAKIS Nikolaos PANTAZOPOULOS Dimitrios PANTAZOPOULOS Anastasios ORPHANOUDAKIS Georgios ARAMBOS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1218JUD001444803
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Arturo Bertolini (« le requérant »), a saisi la Cour le 28 avril 2003 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004741416
21 octobre 2021
21 octobre 2021
Andrea Luigi CAVALOT 1960 Marietta Fernanda CERAMELLA 1958 Iole CERVETTI 1954 Rosa CERVONE 1953 Fabio CERZA 1958 Roberto CHECCHIN 1955 Bruno CHIRICO 1952 Gabriella COCCIOLO 1955 Alberto COGO 1962 Giulio Arturo
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616290cde498f0b428bb833b
15 novembre 2012
15 novembre 2012
d'employée administrative par le GIE Recherche Gestion Développement, employant moins de dix salariés, relevant de la convention collective de la Boulangerie Pâtisserie Industrielle , créé par son père, M .Arturo
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03115_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
desserte de tous les réseaux publics, par le caractère groupé de l'urbanisation et par une proximité suffisante avec les deux pôles principaux de la commune que sont Sant'Ambrioggio et le village-Forum-Arnajo-Acciani
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dabcaecdc6046d47ebefb0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
35590 L'Hermitage FROMAGERIE DU PAYS DE BRAY (SAS) - rue Sainte-Radegonde - 76270 Neufchâtel-en-Bray SOCIETE LAITIERE DE CLERMONT (SNC) - 2, rue Henri Breuil - 60600 Clermont LACTEL (SNC) - boulevard Arago
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00372
18 mars 2020
18 mars 2020
U..., l'association Avicenne Limay a un objet mixte, à la fois cultuel, l'exercice public du culte musulman, et culturel, à savoir essentiellement la promotion de la culture arabo-musulmane, l'éducation
Source officiellePage 38 sur 42