Le ministre de la défense arrête les tableaux de commandement, qui sont publiés au Bulletin officiel des armées. Le ministre peut aussi exceptionnellement procéder, au cours de l'année, à la formation d'un tableau complémentaire de commandement.

Article 3

—

Les commandements et organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « opérations » sont : 1° Le centre expert du commandement interarmées ; 2° Le centre interarmées de concepts, de doctrine et d'expérimentation ; 3° Le centre du soutien des

Article 1

—

R165-48 - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. R241-1, Art. R323-25 - Code des postes et des communications électroniques Art. R20-44-27 - Code rural Art.

Article 38

—

- Code général des impôts, CGI.

LEGIARTI000047515433

—

respectivement des articles R. 1333-19 et R. 1333-23 du code de la santé publique.

Article 35

—

statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et du IV de l'article 27.

Article 1

—

Le montant de la marge prévue à l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale et aux articles R. 5126-107 à R. 5126-109 du code de la santé publique prenant en compte les frais inhérents à la gestion et à la dispensation des médicaments inscrits

Article R242-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 65

Code rural (nouveau)

Le vétérinaire responsable mentionné à l'article L. 5142-1 du code de la santé publique doit veiller au respect de l'éthique professionnelle ainsi que de toutes les prescriptions édictées dans l'intérêt de la santé publique.

Article 37

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-20-1 - LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 Art. 35 - LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 Art. 33 - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 58

—

- Code de la santé publique Art. L6323-4-1, Art. L6323-4-2, Art. L6323-4-3, Art. L6323-4-4, Art. L6323-4-5, Art. L6323-4-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct.

Article Annexe 11

—

Zone maritime Méditerranée - état-major du commandement de la zone maritime Méditerranée (CECMED Amirauté) - Bureau N3. 3.1.6.

Article L725-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 07

Code rural (nouveau)

L'article L. 243-7-2 du code de la sécurité sociale est applicable au régime agricole sous réserve des adaptations particulières suivantes : 1° Les compétences exercées par les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-1 du code de la sécurité

Article 100

—

Le présent arrêté, fixant les conditions d'application des articles R. 317-24 et R. 323-23 du code de la route, ne fait pas obstacle à l'exécution des mesures plus contraignantes prescrites par tous autres règlements en vigueur ou insérés dans les cahiers

Article 30-1

—

Le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse et le commandement des écoles de la gendarmerie nationale, organismes d'administration et de soutien, relèvent du directeur général de la gendarmerie nationale.

Article R121-12-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 42 > 55

Code de l'action sociale et des familles

Les dispositions des articles R. 1435-40 à R. 1435-42 du code de la santé publique sont applicables aux décisions prises par le directeur général de l'agence régionale de santé en application du présent code.

Article L174-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 76

Code de la sécurité sociale

Les structures désignées en application des articles L. 2134-1, L. 2135-1 ou L. 2136-1 du code de la santé publique perçoivent une dotation pour financer les parcours mentionnés aux mêmes articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1, versée par la caisse

Article 25

—

Dans le cas des habitations collectives de la deuxième famille, cette commande peut également être réalisée par un système de tringlerie.

LEGIARTI000020332215

—

Il commande les services (tampons, imprimerie) et les fournitures utiles, exécute les opérations de fabrication ou de réparation correspondant à la commande en mettant en œuvre le matériel et les techniques en usage dans le métier.

Article R741-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 86

Code rural (nouveau)

Les pénalités prévues à l'article R. 741-82 et les majorations de retard prévues à l'article R. 741-83 ainsi que celles prévues à l'article L. 133-5-5 du code de la sécurité sociale sont liquidées par le directeur de la caisse chargé du recouvrement des

Article L162-1-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 16

Code de la sécurité sociale

-Les actes ou prestations mentionnés sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 et réalisés par un réserviste mentionné à l'article L. 3132-1 du code de la santé publique durant son affectation donnent lieu : -sous réserve du II du présent article et

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