Sur l'article 700 du code de procédure civile : Il serait inéquitable de laisser à la charge de M. Y... les frais non compris dans les dépens qu'il a exposés.

[X] [R], dont la date et le lieu de naissance sont inconnus, demeurant résidencia [Adresse 13], non comparants, ni représentés.

à 3000 euros l'indemnité réclamée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L.121-1 du Code du travail, ensemble l'article 1134 du Code civil.

effectuées et, ainsi, violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ que la preuve des heures supplémentaires n'incombe spécialement à aucune des parties et qu'il appartient à l'employeur de fournir au

880 francs (soit 230 francs X 13 X 12) dont il a, par ailleurs, réclamé remboursement à la compagnie Helvétia au titre de la perte de loyers ; que, dès lors, la chambre d'accusation a entaché sa décision

.., sans violer les articles 1134 et 1184 du Code civil et les articles L. 121-1, L. 122-4, et L. 140-1, devenus les articles L. 1222-1, L. 1231-1 et L. 3211-1 et suivants du Code du travail ; 3./ ALORS

X... et le syndicat CGT Sovab aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

X...et Mme Z... la somme de 457, 35 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

R.312-35 du code de la consummation.

Elle conclut au rejet des prétentions de Madame [X] et à la condamnation de celle -ci à lui verser la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

pénal et 319 ancien du Code pénal dans sa rédaction antérieure au 1er mars 1994, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale et de son article 2, violation de l'article 1382 du Code civil :

X..., relatives au complément d'impôt sur le revenu et aux pénalités correspondantes quilui ont été assignés au titre de l'année 1974. Article 2 : Il est accordé décharge à M.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 12.

X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

.. des chefs de dénonciation calomnieuse et de diffamation publique envers un particulier ; Vu l'article 575 alinéa 2, 1° du Code de procédure pénale ; d Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

- Sur les heures supplémentaires Il résulte de l'article L3171-4 du Code du Travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et que si l'employeur

effectif accomplies au-delà de la durée hebdomadaire légale (35 heures) ou de la durée considérée comme équivalente si elle existe (article L.3121-22 du code du travail) ; qu'elles ouvrent droit à contreparties