CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137269acd58014677426ecd
1 février 2006
manque de base légale, violation des principes du secret du délibéré et de la non-publicité des débats ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que les débats et le délibéré ont eu lieu en présence d'Aude
2ème Chambre
69eb0024cdc6046d4757b29a
23 avril 2026
En outre, il est certain que M.
NOUVEAU REFERES
6a173d23cdc6046d4725ccf2
26 mai 2026
Aux termes de l'article 1219 du code civil " Une partie peut refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment
CHAMBRE 2 SECTION 1
68df5d784a4e15bf2fe4fab6
2 octobre 2025
Il est clairement indiqué dans cette clause que c'est la société Roquette qui est cédante au profit des trois autres sociétés et que la créance concernée est une créance d'indemnisation sur la société
Pôle 1 - Chambre 10
69fd76e2cdc6046d47035ebe
7 mai 2026
Un bordereau récapitulatif des pièces est annexé.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400
6 décembre 2017
Tout s'est passé dans le même temps. Le forcené criait. J'ai entendu un coup de feu. L'individu est tombé sur le ventre, sa tête s'est retrouvée au niveau de mes pieds.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f78cdc6046d47aa8767
17 avril 2026
Une relance de la CRCAM 35 du 2 janvier 2025 est restée sans réponse.
613725efcd58014677421aaf
13 mars 2002
du 10 avril 2000 Jean-Claude Z... est l'expert-comptable de la SARL Phuong E...
édure suiviec/MM. R
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00094
28 février 2018
R..., lequel fixait effectivement les dates et heures des rendez-vous ; qu'il est donc acquis que si M. R... ne s'occupait aucunement des questions d'intendance, ce qui était l'affaire de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02994
12 décembre 2017
. ; "aux motifs que l'établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) est un établissement public administratif sous la tutelle du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pôle 6 - Chambre 8
69d88d36cdc6046d47bb2d2c
9 avril 2026
Il est admis que le principe du contradictoire est un principe directeur du procès.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00101
27 février 2018
Z..., fournissant diverses instructions pour le réglage de la machine, selon le phototype de peau, force est de constater, après les premiers juges, qu'il n'est en rien démontré que ce document ait été
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306
19 juin 2018
caractérisée : dans son élément matériel lorsque : - la dénonciation est dirigée contre une personne déterminée et qu'elle est adressée, de manière spontanée, à des personnes ayant le pouvoir d'y donner
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086
11 juillet 2017
Il avait les doigts de sa main droite tendus et il s'est dirigé vers l'évier.
4ème chambre
DTA_2003487_20230713
13 juillet 2023
à d'autres intervenants dès lors qu'il est constaté qu'ils ont participé à la réalisation des travaux et que l'ouvrage n'est pas exempt de vice ou n'est pas conforme aux règles de l'art ; - et la maîtrise
Chambre 2-4
69fc2e9ecdc6046d47e40e74
6 mai 2026
Aucun enfant n'est issu de l'union. Sur requête de M.
Pôle 4 - Chambre 10
69fd78eacdc6046d4703b46d
Il convient donc de rechercher si une faute est établie pour chacun des médecins.
Page 38 sur 38