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757 résultats pour « Audrey ESSNER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269acd58014677426ecd

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

manque de base légale, violation des principes du secret du délibéré et de la non-publicité des débats ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que les débats et le délibéré ont eu lieu en présence d'Aude

Source officielle

Page 38 sur 38

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CA

2ème Chambre

69eb0024cdc6046d4757b29a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

En outre, il est certain que M.

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

6a173d23cdc6046d4725ccf2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Aux termes de l'article 1219 du code civil " Une partie peut refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68df5d784a4e15bf2fe4fab6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il est clairement indiqué dans cette clause que c'est la société Roquette qui est cédante au profit des trois autres sociétés et que la créance concernée est une créance d'indemnisation sur la société

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd76e2cdc6046d47035ebe

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Un bordereau récapitulatif des pièces est annexé.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Tout s'est passé dans le même temps. Le forcené criait. J'ai entendu un coup de feu. L'individu est tombé sur le ventre, sa tête s'est retrouvée au niveau de mes pieds.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f78cdc6046d47aa8767

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Une relance de la CRCAM 35 du 2 janvier 2025 est restée sans réponse.

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421aaf

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

du 10 avril 2000 Jean-Claude Z... est l'expert-comptable de la SARL Phuong E...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. R

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00094

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

R..., lequel fixait effectivement les dates et heures des rendez-vous ; qu'il est donc acquis que si M. R... ne s'occupait aucunement des questions d'intendance, ce qui était l'affaire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02994

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

. ; "aux motifs que l'établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) est un établissement public administratif sous la tutelle du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d88d36cdc6046d47bb2d2c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il est admis que le principe du contradictoire est un principe directeur du procès.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00101

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Z..., fournissant diverses instructions pour le réglage de la machine, selon le phototype de peau, force est de constater, après les premiers juges, qu'il n'est en rien démontré que ce document ait été

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

caractérisée : dans son élément matériel lorsque : - la dénonciation est dirigée contre une personne déterminée et qu'elle est adressée, de manière spontanée, à des personnes ayant le pouvoir d'y donner

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Il avait les doigts de sa main droite tendus et il s'est dirigé vers l'évier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003487_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

à d'autres intervenants dès lors qu'il est constaté qu'ils ont participé à la réalisation des travaux et que l'ouvrage n'est pas exempt de vice ou n'est pas conforme aux règles de l'art ; - et la maîtrise

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CA

Chambre 2-4

69fc2e9ecdc6046d47e40e74

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Aucun enfant n'est issu de l'union. Sur requête de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd78eacdc6046d4703b46d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il convient donc de rechercher si une faute est établie pour chacun des médecins.

Source officielle