Vu la requête du 17 avril 2004 de la SYCTOM tendant à : - modifier l'ordonnance entreprise, - ordonner l'expulsion des occupants sans droit ni titre de la parcelle DY7 propriété du SYCTOM sise à Aulnay-sous-Bois

demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1970 dans les rôles de la commune d'Aulnay-sous-Bois

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02175 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32HQ Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00422 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y32M Minute

L'HELVETIA, ayant siège à Paris (9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre A), au profit de la société EKIMA INTERNATIONAL, ayant siège à Aulnay-sous-Bois

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Impexo, dont le siège social est sis ZA de Chanteloup, rue Albert Einstein, bâtiment D1 à Aulnay-sous-Bois

Silva et X... à Paris et des sociétés Actua à Aulnay-sous-Bois, Pacific West et Meta Trading à Paris, et Lil'export à La Courneuve, en vue de rechercher la preuve de fausses déclarations de valeur et de

Gérard D..., demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 6 ) M. Salah Y..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 7 ) M.

février 2021, Mme C, représentée par Me Corneloup, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle la directrice générale des centres hospitaliers intercommunaux (CHI) d'Aulnay-sous-Bois

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02933 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPSU Minute

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme Sylvia B..., demeurant Centre Commercial Parinor à Aulnay-sous-Bois

Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique — Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant chacun des deux lots composant la convention de délégation de service

SCRUTIN ; D'OU IL SUIT QUE LE TRIBUNAL N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 22 MARS 1983 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE D'AULNAY-SOUS-BOIS

pourvoi, copie au défendeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Attendu que le syndicat STAAAP s'est pourvu en cassation le 14 mai 2012 contre un jugement du tribunal d'instance d'Aulnay

) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07227 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT2R Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Janvier 2022 Juge des contentieux de la protection d'AULNAY

inline-block } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s876D4AB2 { text-decoration:underline; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2025)12 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Auray

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08705 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTTB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Décembre 2022 du Juge des contentieux de la protection d'AULNAY

C soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'il habite à Aulnay-sous-Bois, dans le département de la Seine-Saint-Denis. M.