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919 résultats pour « BOUYSSOU Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Commerciale

6684eab9a0de54ff609f7c4e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20180715 INTIMEE : Madame [G] [D] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Romain BOULIOU

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8fd

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

en date du 24 Juillet 2009, enregistrée sous le no 115 ARRÊT DU 26 Juin 2012 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 53200 CHATEAU-GONTIER présent, assisté de Maître Christelle MARQUES, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92817

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9281a

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

00490 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS représenté par Maître WEBER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92837

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92841

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

enregistrée sous le no F 12/ 01345 ARRÊT DU 13 Octobre 2015 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9284a

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92852

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9285c

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92860

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Octobre 2015 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS représenté par Maître WEBER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89ca5

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SARL POLYCLINIQUE SAINT JEAN prise en la personne de son représentant légal, 36, ave Bouisson Bertrand 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Isabelle CHRISTIAN

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TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4afccdc6046d477b224f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Céline GABORIAU, Greffier A l’audience publique tenue le 21 Avril 2026 en

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CA

3e chambre

62c7cb3bcb8dca058e3e7ff4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.455 Représentant : Me Virginie BOURDOU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0204 APPELANTE **************** S.A.S.

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TJ

JEX DROIT COMMUN

66fc38db2416523b9957ffcd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

demeurant [Adresse 22] [Localité 11] Madame [R] [O] épouse [D] née le [Date naissance 6] 1965 à [Localité 25] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 22] [Localité 11] représentés par Maître Elisabeth HERY, avocat

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CA

1re chambre 1re section

642d150dcb8fa004f57da462

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20210674

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0ae9f4cdc6046d471030a3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

: LABBE Véronique GREFFIER LORS DES DEBATS : DE L’ESPINAY Noélie GREFFIER LORS DU DELIBERE : SAVINO Grazia ENTRE : DEMANDERESSE Société [O] BANK GMBH, dont le siège social est sis 11 AVENUE DE BOURSONNE

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63be62d313ef607c90ab635a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

juridictionnelle de ANGERS) Madame [R] [D] épouse [A] née le 28 Mars 1979 à [Localité 39] (68) [Adresse 2] [Localité 15] Non comparants, représentés par Me Elisabeth BENARD de la SCP DESBOIS-BOULIOU

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6864238b0bb2f8a66ca5f4ec

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] Madame [X] [T] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Thierry FIRINO MARTELL, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92835

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

00490 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS représenté par Maître WEBER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92844

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Octobre 2015 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS représenté par Maître WEBER, avocat

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