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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510731_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C... du logement qu’elle occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Marguerite Yourcenar, située à Evry, et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510732_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Marguerite Yourcenar, située à Evry, et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510735_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Jean d’Ormesson, située à Palaiseau, et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510737_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire le Bosquet, située aux Ulis, et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge d’accès
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510738_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C... du logement qu’elle occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire L’île, située à Bures-sur-Yvette, et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510741_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Les jardins de Fleming, située à Orsay, et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204680_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
C de remettre les clefs du logement et de sa boîte à lettres, ainsi que tous les badges d'accès. Il soutient que : - M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401127_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B A du logement qu'elle occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504006_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
travail ; - la ministre du travail s'est fondée à tort sur des clauses des cahiers des charges du marché public conclu par la RTM, en outre inopposables aux salariés, pour estimer que la détention d'un badge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504008_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
2024 ; - la ministre du travail s'est fondée à tort sur des clauses des cahiers des charges du marché public conclu par la RTM, en outre inopposables aux salariés, pour estimer que la détention d'un badge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504027_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
2024 ; - la ministre du travail s'est fondée à tort sur des clauses des cahiers des charges du marché public conclu par la RTM, en outre inopposables aux salariés, pour estimer que la détention d'un badge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504047_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
de son contrat ; - il était affecté sur le marché de RTM métro par avenant depuis le 21 mars 2024 ; - la ministre a entaché sa décision d'une erreur de fait en estimant qu'il ne détenait pas de badge
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aa9a
13 mars 2008
13 mars 2008
de rappel de salaire, 5,11 € brut, au titre des congés payés afférents, avec intérêts à compter du 18 janvier 2005, - ordonné à la Cité des Sciences et de l'Industrie de délivrer à Myriam X... le badge
Source officielleChambre sociale
697ddcf4cdc6046d4760449d
19 juillet 2025
19 juillet 2025
[W] selon laquelle les salariés se transmettraient leurs badges est totalement prohibée par la direction, chaque salarié disposant d'un badge individuel et donc responsable des quantités de carburant prélevées
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdb146fdf5c70a902c07822
10 avril 2019
10 avril 2019
[I] ou l'huissier de justice lui remettent les clés et badges en mains propres, de constater que ceux-ci ne lui ont pas été restitués, de condamner solidairement Mme [E] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e559
22 août 2011
22 août 2011
Toujours selon, la SAEML " Grand projet VKP ", dans ce cadre le GDPL Clanique de Baco, alors représenté par M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-142509
20 mars 2014
20 mars 2014
Finally, while the defence had raised specific concerns about Colonel Bako given his proximity to the Abacha regime, it was noteworthy that none of the documents in question had come from Colonel Bako.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1971:102
27 octobre 1971
27 octobre 1971
. # Kurt Siemers & Co. proti Hauptzollamt Bad Reichenhall. # Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Finanzgericht München - Nemčija. # Zadeva 30-71.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2014:83
6 février 2014
6 février 2014
#Reino de los Países Bajos contra Comisión Europea.#Recurso de anulación — Reglamento (UE) nº 93/2013 — Devolución al Tribunal General de la Unión Europea.#Asunto C‑223/13.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1994:171
27 avril 1994
27 avril 1994
#Petición de decisión prejudicial: Gerechtshof Arnhem - Países Bajos.#Competencia - Acuerdo que obstaculiza la importación de electricidad - Servicio de interés general.#Asunto C-393/92.
Source officiellePage 38 sur 414