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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Ils sont également publiés sur le site internet du Centre national de gestion.
Article 7
Celui-ci fixe également la consistance, la durée, la mission et les zones d’opérations de la brigade.
Article 25
Les dispositions de l'article 24 ci-dessus seront également applicables aux ouvriers en congé pour l'accomplissement du service militaire sous réserve qu'ils demandent leur réintégration dans le mois suivant leur libération.
Article 91
A conditions égales de travail, de qualification professionnelle et de rendement, le salaire est égal pour tous les travailleurs quels que soient leur origine, leur sexe, leur âge et leur statut dans les conditions prévues au présent titre.
Article 55
Les accumulateurs gaz et les chauffe-bains doivent avoir des performances thermiques au moins égales aux normes européennes : EN 89 pour les accumulateurs gaz et EN 26 pour les chauffe-bains à production instantanée.
Article AD 28
Des extincteurs ou installations fixes d'extinction mettant en oeuvre des agents extincteurs autres que l'eau peuvent également être exigés pour assurer la défense contre certains risques spéciaux.
Article 23
L'arrêté préfectoral par lequel est créée une commission d'arrondissement, en application de l'article R. 143-29 du code de la construction et de l'habitation, fixe également les modalités de fonctionnement de cette commission.
Article 40
La contribution de l'Etat que perçoit la personne agréée qui prête son concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle est égale aux deux tiers de la contribution de l'Etat fixée à l'article 39.
Article L6211-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 89
Un examen de biologie médicale peut également être réalisé à la demande du patient, dans les conditions de remboursement et d'information déterminées à l'article L. 162-13-2 du code de la sécurité sociale.
Article R1114-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 83
Ils prévoient également le nombre de ses membres et de leurs suppléants ainsi que la durée de leur mandat.
Article 2
Sont également visés par l'article 1er précité les agents détachés dans les organismes ou entreprises ci-dessous énumérés, sous réserve qu'ils le soient dans des emplois d'employé administratif, technicien ou ingénieur :
Article 15-2
Il est réparti à parts égales entre l'employeur et le bénéficiaire.
Article 979-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 84 > 56
Le demandeur doit également joindre les pièces invoquées à l'appui du pourvoi et une copie des dernières conclusions que les parties au pourvoi ont déposées devant la juridiction dont émane la décision attaquée.
Article R214-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 46
A la présente section et à la section II, les mots : " titulaire du droit de préemption " s'entendent également, s'il y a lieu, du délégataire, en application de l'article L. 214-1-1.
Article L1131-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 07
Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé.
Article L1141-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 08
Article L1151-1
Article L6232-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 84 > 89
Toute personne mentionnée à l'article L. 6225-1 coupable de l'un des délits prévus aux articles L. 6232-14 ou L. 6232-15 encourt également les peines complémentaires suivantes :
Article D732-29-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 16
Chaque période est d'une durée au moins égale à une journée.
Article L114-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 84
Les dispositions de la présente section sont également applicables, à la diligence de l'autorité gestionnaire de la voie, aux propriétés riveraines ou voisines du croisement à niveau d'une voie publique et d'une voie ferrée.
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