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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725b3cd5801467741fde2
22 janvier 1997
22 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba79
3 février 1976
3 février 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 19 MARS 1974), UN CHALUTIER, ULTERIEUREMENT DENOMME LE BARBET, FUT CEDE LE 7 JANVIER 1948 PAR L'ETAT A LA SOCIETE HARDY
Source officielle6ème chambre
DTA_2206428_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Michel Romicianu, vice-président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501422_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.
Source officiellecr
édure suiviec/Didier A
61372590cd5801467741ecda
24 novembre 1992
24 novembre 1992
54 473,86 francs, sous réserve de celle de 25 501,57 francs déjà versée ; "aux motifs que "M.
Source officielle1ère Chambre
66bc487da5822c82a7cbdfaf
13 août 2024
13 août 2024
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01638 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWEF COUR D'APPEL
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019590162
3 octobre 2008
3 octobre 2008
Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la SOCIETE UPC France et de Me Luc-Thaler, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02899_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A B E a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler d'une part, la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5e3
8 juillet 1998
8 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d9ad
17 mai 1995
17 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleciv3
613720cbcd580146773ee75b
21 décembre 1987
21 décembre 1987
Dédé, Roches Carrées, Le Lamentin (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1985 par la cour d'appel de Fort de France, au profit : 1°/ de Mademoiselle Thénestine F..., demeurant
Source officiellecr
61372547cd5801467741c6a5
19 octobre 1992
19 octobre 1992
Marie-France X... était débiteur avant le 7 août 1987 date à laquelle il a été crédité de 40 000 francs ; qu'il est étonnant qu'elle ait pu posséder une somme de 74 000 francs sans s'en apercevoir ; que
Source officiellecr
61372599cd5801467741f1cd
25 novembre 1998
25 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302792_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A et de la société Veolia Eau d'Ile-de-France la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2406092_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2117804_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B, ressortissant algérien né le 24 avril 1991 à Constantine (Algérie), est entré en France le 6 septembre 2015 sous couvert d'un visa long séjour " étudiant ".
Source officielleciv2
613721d2cd580146773f7bca
31 mars 1993
31 mars 1993
C..., à son assureur, la Mutuelle assurance des instituteurs de France, et à M. B... ; Attendu que, pour débouter M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201923_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
C le renouvellement de son certificat de résidence n'a pas méconnu les stipulations précitées du 7) de l'article 6 de l'accord franco-algérien.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204457_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
F E, de par son niveau sportif, participe à la préparation de l'équipe de France masculine de boxe en tant que partenaire d'entraînement, au sein du Pôle France INSEP.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00768
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Konica Minolta Business Solutions France, après débats en l'audience publique du
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